Rénovation énergétique : toutes les aides dont vous pouvez bénéficier

    Publié le 21 novembre 2022 par Lucien Brenet
    MaPrimeRenov', CEE, Eco-PTZ, TVA réduite... Il existe de très nombreuses aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre de la rénovation énergétique d'un logement. Petit tour d'horizon de celles que vous devez absolument connaître.
    A l'heure de la transition énergétique, la rénovation des bâtiments est une priorité. D'autant plus dans un contexte de crise qui voit les prix de l'énergie exploser, où chacun surveille au plus près sa consommation et cherche à faire des économies. Mais pour que ces efforts soient récompensés et se traduisent sur le long terme, il est impératif que nos habitations permettent d'atteindre ces objectifs.

    Améliorer l'isolation de son logement, remplacer un système de chauffage vétuste, changer ses vieilles fenêtres pour des modèles plus performants... Ces travaux, souvent coûteux, bénéficient heureusement de nombreuses aides. Si nombreuses d'ailleurs, qu'il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Petit tour d'horizon pour vous aider à y voir plus clair.


    MaPrimeRénov'


    • C'est quoi ? Il s'agit d'une aide forfaitaire, désormais ouverte à tous les foyers. Cependant, les montants qui vous seront attribués dépendront de vos revenus (cf. nos deux tableaux ci-dessous). MaPrimRénov' s'adresse à tous les propriétaires pour leur résidence principale, ainsi qu'aux bailleurs privés.
    A noter toutefois que "le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul", indique le gouvernement sur la page web dédiée.

    Quatre profils, avec quatre barèmes, ont été créés et déterminent le montant de la prime selon les revenus du foyer :

    - Ma Prime Renov Bleu pour les foyers très modestes
    - Ma Prime Renov Jaune pour les foyers modestes
    - Ma Prime Renov Violet pour les foyers intermédiaires
    - Ma Prime Renov Rose pour les foyers aisés

    Plafond de ressources en Ile-de-France
    (revenu fiscal de référence)

    Nbre de pers. composant le foyer  
    MaPrimeRénov'
    Bleu
     
    MaPrimeRénov' Jaune
     
    MaPrimeRénov' Violet
     
    MaPrimeRénov'
    Rose
    1 jusqu'à 21.123 € jusqu'à 25.714 € jusqu'à 38.184 € > 38.184 €
    2 jusqu'à 31.003 € jusqu'à 37.739 € jusqu'à 56.130 € > 56.130 €
    3 jusqu'à 37.232 € jusqu'à 45.326 € jusqu'à 67.585 € > 67.585 €
    4 jusqu'à 43.472 € jusqu'à 52.925 € jusqu'à 79.041 € > 79.041 €
    5 jusqu'à 49.736 € jusqu'à 60.546 € jusqu'à 90.496 € > 90.496 €
    Par personne supplémentaire + 6.253 € + 7.613 € + 11.455 € + 11.455 €


    Plafond de ressources hors Ile-de-France
    (revenu fiscal de référence)


    Nbre de pers. composant le foyer  
    MaPrimeRénov'
    Bleu
     
    MaPrimeRénov' Jaune
     
    MaPrimeRénov' Violet
     
    MaPrimeRénov'
    Rose
    1 jusqu'à 15.262 € jusqu'à 19.565 € jusqu'à 29.148 € > 29.148 €
    2 jusqu'à 22.320 € jusqu'à 28.614 € jusqu'à 42.848 € > 42.848 €
    3 jusqu'à 26.844 € jusqu'à 34.411 € jusqu'à 51.592 € > 51.592 €
    4 jusqu'à 31.359 € jusqu'à 40.201 € jusqu'à 60.336 € > 60.336 €
    5 jusqu'à 35.894 € jusqu'à 46.015 € jusqu'à 69.081 € > 69.081 €
    Par personne supplémentaire + 4.526 € + 5.651 € + 8.744 € + 8.744 €

    Pour en savoir plus sur les montants par travaux, retrouvez notre article dédié à MaPrimeRénov' ici !
    • Comment en bénéficier ? Il est impératif de se rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr pour créer un compte et y déposer votre demande. Charge ensuite à L'Agence nationale de l'habitat (Anah) d'instruire votre dossier et de vous informer sur le montant de subvention en fonction de vos ressources et des travaux envisagés.
    A noter que vos travaux devront impérativement être réalisés par des professionnels Reconnu garant de l'environnement (RGE) afin de bénéficier de cette aide. Après travaux, il convient de transmettre la facture via votre compte en ligne afin de recevoir sa prime.

     
    Bon à savoir : MaPrimeRénov' est cumulable avec les CEE, les aides des collectivités locales, l'éco PTZ, et la TVA à 5,5%.


     
    L'État a ouvert France Rénov', un nouveau service piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette plateforme unique vise à mieux accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique.



    Ma Prime Rénov' Sérénité


    • C'est quoi ? Il s'agit d'une aide destinée aux propriétaires occupants modestes et très modestes. Les logements doivent être âgés d'au moins 15 ans et occupés pour encore 3 ans.
    • Comment en bénéficier ? Pour cette aide, le demandeur doit être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'Anah. L'aide est cumulable avec les aides locales, les caisses de retraite, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5%. Un spécialiste identifiera les travaux à réaliser et aidera à constituer le dossier.

     
    A noter que l'aide comprend un "Bonus Bâtiment Basse Consommation". Soit une enveloppe de 1.500 € si le logement atteint l'étiquette A ou B après travaux. Ainsi qu'un "Bonus sortie de passoire énergétique", soit 1.500€ de plus si le logement est classé F ou G avant travaux et atteint la classe E ou mieux après travaux.



    Les Certificats d'Économie d'énergie (CEE)


    • C'est quoi ? Il s'agit ici d'une aide proposée par les fournisseurs d'énergie pour aider les particuliers à financer les travaux de rénovation de leur logement. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, mais aussi locataires, et ce aussi bien pour les résidences principales que les résidences secondaires en France métropolitaine, pour les logements construits depuis plus de 2 ans. Là encore, les aides seront plus importantes pour les ménages plus modestes.
    • Pour quels travaux ? Tous les travaux de rénovation énergétiques, tant qu'ils améliorent la performance énergétique du logement et respectent des exigences de performances minimales. Lesdits travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Les fournisseurs proposeront tantôt des conseils, des diagnostics, des prêts à taux bonifiés, des primes pour les travaux d'installation d'équipements performants...
    • Comment en bénéficier ? Prenez conseil auprès de France Rénov ou contactez directement votre fournisseur d'énergie.

     
    A noter que des primes "coup de pouce" sont délivrées dans le cadre des CEE. Elles sont destinées aux ménages modestes et très modestes, et concernent les travaux d'isolation du toit et/ou des planchers bas ; le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables ; la rénovation globale ; le remplacement d'un chauffage au charbon notamment.



    L'éco-prêt à taux zéro


    • C'est quoi ? C'est un prêt à taux zéro octroyé par votre établissement bancaire. Il peut être contracté par tous les propriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions de ressources.
    • Pour quels travaux ? Il varie de 7.000€ pour une action isolée, à 50.000€ pour des rénovations importantes. Mais les travaux doivent correspondre à "au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique" ; "améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide MaPrimeRénov' Sérénité́", ou améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement.
    • Comment en bénéficier ? Il faut prendre contact directement avec sa banque, mais sachez que les démarches pour obtenir ces prêts sont souvent fastidieuses, car les établissements bancaires n'ont aucun intérêt à octroyer ces prêts et ne vous faciliteront pas la tâche.

     

    Mon éco PTZ Prime Rénov', un nouvel outil de financement

    Le gouvernement vient d'annoncer le lancement d'un nouvel outil destiné à aider les particuliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique à financer le reste à charge. Baptisé "Mon éco PTZ Prime Rénov'", il devrait faciliter auprès des banques la réalisation d'un dossier pour un éco-prêt à taux zéro, dés lors que celui qui en fait la demande a bénéficié d'une subvention MaPrimeRénov'. Il sera plafonné à 30.000 €.



    La TVA à taux réduit


    • C'est quoi ? C'est une TVA appliquée aux travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement de 5,5% au lieu des 10% appliqués généralement aux travaux de rénovation. Le logement concerné doit avoir plus de 2 ans et être occupé comme résidence principale ou secondaire. Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants, bailleurs, les syndics, les locataires, ou encore les occupants à titre gratuit.
    • Pour quels travaux ? Il s'applique à certains équipements, dont la liste est précisée dans le Code général des Impôts, notamment les chaudières à condensation, les appareils de régulation du chauffage, les appareils de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, mais aussi les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, etc...
    • Comment en bénéficier ? C'est plutôt simple ! "Avant de lancer les travaux, l'entreprise va vous demander de signer une attestation permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l'entreprise sur la facture", explique le gouvernement sur sa page internet.


    Le Chèque énergie


    • C'est quoi ? C'est une aide destinée aux propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources.
    • Pour quels travaux ? Il peut être utilisé pour régler des factures d'énergie, des achats de combustibles, mais aussi certains travaux de rénovation éligible à MaPrimeRénov'.
    • Comment en bénéficier ? Généralement, le chèque énergie est automatiquement adressé au bénéficiaire grâce à ses informations fiscales.

    Le montant du chèque et de minimum 48 € et de maximum 277 € TTC.

     
    A noter que les collectivités aussi déploient des aides sur leur territoire dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de France Rénov.



    L'Exonération de taxe foncière


    • C'est quoi ? Cette exonération de 50 à 100% sur trois ans est disponible pour les propriétaires, les occupants, ou les bailleurs souhaitant réaliser des travaux d'économie d'énergie. Elle concerne les logements construits avant le 1er janvier 1989. Attention : une exonération doit avoir été votée par la commune.
    • Pour quels travaux ? Il faut avoir engagé des travaux d'économie d'énergie (isolation, remplacement d'un système de chauffage, etc...).
    • Comment en bénéficier ? Le montant total des dépenses engagés doit être supérieur à 10.000 € l'année du début de l'exonération. Ou à 15.000€ lors des trois années précédant l'année d'application de l'exonération.


    MaPrimeRénov' Copropriété


    • C'est quoi ? Cette aide est destinée aux travaux réalisés dans les parties communes et privatives déclarés d'intérêt collectif dans les copropriétés. Son montant dépendra du coût des travaux, du nombre de logements et de la situation de la copropriété. Elle correspond à 25% du montant des travaux et est plafonné à 15.000 € par foyer.
    • Pour quels travaux ? Les travaux réalisés doivent permettre des gains énergétiques d'au moins 35 %.
    • Comment en bénéficier ? L'aide doit être demandée par le syndic pour pouvoir lui être directement reversée. Attention ici, "une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l'Anah (30 % du prix de la prestation avec un plafond de 180 € H.T. par logement et un plancher de 900 €)", indiquent les pouvoirs publics.

     
    A noter qu'une copropriété peut bénéficier de 3.000€ supplémentaires par logement si le "budget prévisionnel annuel affiche un taux d'impayés de charges supérieur ou égal à 8%", ou si "elle est située dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain)".


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