Les passoires thermiques auront finalement jusqu'à juillet 2024 pour effectuer des travaux mono-geste. Il était initialement prévu que les passoires thermiques (F et G) ne puissent plus faire l'objet de telles opérations dès le 1er janvier prochain ; un assouplissement a donc été toléré par les pouvoirs publics. A compter de juillet, toutefois, ce type de biens n'aura plus accès qu'au parcours accompagné (rénovation d'ampleur et Mar). L'accent sera mis sur les rénovations d'ampleur des passoires énergétiques, plutôt que sur les actes mono-gestes, comme par exemple le changement d'une fenêtre, l'isolation des combles, ou encore le remplacement d'un système de chauffage. "L'État s'est fixé un objectif de 200.000 rénovations de logements performants, contre 90.000 en 2022", décrit Yves Devenat, chef de marché maison individuelle chez Knauf.

Un budget revu à la hausse

Pour y parvenir, l'État augmente le budget de MaPrimeRénov' de 1,6 milliard d'euros et révise le plafond des aides à 70.000 euros pour les revenus très modestes en cas de rénovation d'ampleur, contre 35.000 actuellement. Pour en bénéficier, un saut de deux classes sur le DPE ou plus, au moins deux gestes d'isolation et le traitement de la ventilation [je me demande si ce critère n'a pas sauté, à vérifier] sont nécessaires. Pour atteindre des aides jusqu'à 70.000 euros, il faudra en revanche sauter quatre classes. Le taux de prise en charge pourra atteindre 90% du coût des travaux pour les ménages aux revenus très modestes. Les propriétaires pourront compléter avec d'autres dispositifs comme l'éco-prêt à taux zéro.

De nouvelles aides

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) va fusionner les aides Habiter sain et Habiter serein, pour en faire un nouveau dispositif de soutien financier baptisé "Ma prime logement décent". Il traitera, comme son nom l'indique, les cas de logements indignes "très dégradés". "Cette nouvelle aide permettra de financer jusqu'à 80% de 70.000€ de travaux, notamment lorsqu'ils permettront d'améliorer l'efficacité énergétique du logement", indique l'Anah. Enfin, 2024 verra le lancement de MaPrimeAdapt', permettant à des personnes en situation de handicap et/ou de plus de soixante ans d'adapter leur logement. Objectif : traiter 680.000 habitations dans les dix ans (dont 45.000 l'année prochaine), moyennant cette aide qui peut financer jusqu'à 70% des travaux, dans la limite d'un plafond de 22.000€.

Hausse des aides pour les pompes à chaleur

Les aides mono-gestes ne disparaissent pas pour autant. A partir de juillet 2024, elles seront néanmoins réservées aux propriétaires de logements n'étant pas catégorisés comme passoires thermiques, donc au-delà de F et G. Ce qui forcera ainsi les propriétaires desdites passoires à réaliser des rénovations d'ampleur. L'État a également annoncé le doublement de l'aide à l'installation de pompes à chaleur. Dans ce cadre, le gouvernement a décidé d'augmenter les aides à l'installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques, de 1000 à 2000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires. L'installation de pompes à chaleur (y compris air/air réversibles) permettant de rafraîchir l'air, les brasseurs d'air et des solutions passives comme les protections solaires de parois vitrées seront éligibles à MaPrimeRenov' dès la rentrée.

Les accompagnateurs Rénov' quasi systématiques

Les accompagnateurs Rénov' seront obligatoires pour tous les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation d'ampleur. Ils l'étaient jusqu'ici pour les ménages modestes et très modestes qui bénéficiaient de l'aide MaPrimeRénov' Sérénité, pour des travaux offrant au moins 35 % de gain énergétique. "Ces indépendants validés par l'Anah (l'Agence nationale de l'habitat) sécurisent le propriétaire dans leur parcours de rénovation. Ils peuvent réaliser le DPE et accompagner le propriétaire dans le choix des devis, le montage du dossier, et afin de déterminer le bouquet de travaux à réaliser pour obtenir les meilleures performances, etc.", décrit Yves Devenat. L'intervention de cet accompagnateur sera financée en totalité ou en partie par l'État (dans la limite de 2000 euros voire 4000 euros pour des situations spécifiques), en fonction des revenus des ménages.

Lutter contre la fraude

Pour limiter les risques de fraudes, les ménages qui entreprendront une rénovation d'ampleur devront déposer un seul et unique dossier auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Charge à celle-ci de lever les aides complémentaires au titre des certificats d'économie d'énergie (CEE). En amont, les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) consacrés à la lutte contre la fraude et les arnaques à la rénovation énergétique vont doubler d'ici fin 2024. Le taux de contrôle de chantier, lui, va également augmenter pour atteindre 10% dans le cadre de MaPrimeRénov' et 12,5% des dossiers au titre des aides CEE, contre respectivement 7% et 8% actuellement. Les contrôles se concentreront sur les rénovations d'ampleur.