Depuis 2006, un propriétaire souhaitant vendre ou mettre en location son logement est dans l'obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel certifié. Ce petit diagramme, allant de A à G, renseigne la consommation énergétique dudit logement et ses émissions de gaz à effet de serre (GES). A l'heure de la transition énergétique et dans un contexte d'explosion du coût des énergies, ce document peut montrer la nécessité de réaliser des travaux pour mieux réduire sa consommation d'énergie et ainsi diminuer son impact sur la planète, en même temps que sa facture. Le DPE n'explicite pas, en revanche, les travaux à mettre en oeuvre. Ça, c'est la mission de l'audit énergétique : un second document, à fournir de manière obligatoire depuis le 1er avril 2023 lors de la vente d'un bien classé F ou G, et progressivement pour les logements D (au 1er janvier 2025) et E (au 1er janvier 2034).

Qu'est-ce que l'audit énergétique ?

Instité par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, "il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement", détaille le ministère de l'Écologie sur une page dédiée. Il a vocation à informer le futur propriétaire des scénarios de travaux envisageables pour améliorer l'étiquette énergétique de son habitat. "L'audit présente des scénarios d'amélioration du logement, par étape et en une seule fois, pour atteindre une étiquette A ou B", développe Étienne Duhot, chef projet chez Hellio, une entreprise spécialisée dans la maîtrise de l'énergie et les travaux de rénovation énergétique. "Par exemple, un bouquet de travaux va préconiser d'isoler les combles, puis les murs extérieurs, de remplacer ensuite les menuiseries, et enfin le système de chauffage. Chaque étape présente le niveau atteint." De l'avis du professionnel, ce document a également le mérite de lier des gestes de rénovation à la vente : "L'audit énergétique intervient à un moment d'incitation important où les propriétaires ont du budget", souligne-t-il.

Audit énergétique réglementaire : qui est concerné ?

Ce document doit être fourni par tous les propriétaires de maisons individuelles et d'immeubles de logements collectifs mis en vente en France métropolitaine. Comme écrit plus haut, l'obligation concerne, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, les fameuses "passoires thermiques", dont la promesse de vente ou l'acte de vente a été signé(e) à partir du 1er avril 2023. L'obligation d'audit sera ensuite progressivement étendue : • aux logements classées E à partir du 1er janvier 2025, • aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Dans les départements et régions d'outre-mer, l'audit énergétique pour les logements F ou G s'appliquera à partir du 1er juillet 2024. Et à partir du 1er janvier 2028, pour les habitations classées E.

Que contient l'audit énergétique ?

Pour être valide, un audit énergétique doit contenir tout un panel d'informations que voici : • Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d'éclairage...). • Une estimation de la performance du bâtiment. • Des propositions de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique. • Une estimation des économies d'énergie. • Des ordres de grandeur des coûts des travaux. • La mention des principales aides publiques mobilisables. Audrey Zermati, directrice stratégique Effy, estime que ce document va également "sensibiliser à la dimension patrimoniale d'un logement." Et d'ajouter : "L'acheteur a tout intérêt à consulter l'audit car, lorsqu'il voudra vendre son logement, il pourra faire jouer une éventuelle décote sur la transaction."

Comment réaliser un audit énergétique réglementaire ? A qui m'adresser ?

C'est là que les choses se compliquent un peu. C'est au propriétaire actuel d'effectuer les démarches pour obtenir ce document. Pas de panique, ce n'est pas à vous d'établir l'audit, mais bien à un professionnel qualifié ! C'est lui qui fournira ensuite l'audit au propriétaire en format papier ou électronique. Qui sont ces professionnels qualifiés ? Il convient de s'adresser à ces acteurs : • les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (l'État a mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs) ; • les bureaux d'études et entreprises qualifiés "audit énergétique en maison individuelle" ; • les entreprises RGE (Reconnues garantes de l'environnement), répertoriées sur le site France Renov'. Les propriétaires d'immeubles peuvent également faire appel à des sociétés d'architecture et des architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation pour établir des audits énergétiques réglementaires.

Audit énergétique réglementaire : combien ça coûte ?

Le tarif d'un audit n'est pas réglementé et il peut varier d'un professionnel à l'autre. "Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels", explique le ministère, indiquant que les propriétaires ont tout intérêt de faire appel à un conseiller France Rénov', qui les guidera tout au long de vos démarches. Si les professionnels s'accordent à dire que ce document a du sens, va-t-il suffisamment loin ? Non, de l'avis d'Étienne Duhot de chez Hellio : "Le volet financement n'est pas suffisamment détaillé. Ils ne donnent que des ordres de grandeur, quand l'accès aux aides, lui, nécessite toujours un gros travail de recherche de la part du propriétaire", regrette-t-il. De son avis, ce document aurait pu identifier la situation fiscale des futurs propriétaires, afin d'établir un plan de financement sur mesure aux regards des travaux à réaliser, des aides à activer et du temps de retour sur investissement. Ces omissions pourraient bien freiner le passage à l'acte de la part des propriétaires. Étienne Duhot estime qu'il reste nécessaire de piloter ces audits pour déterminer si, oui ou non, le document engage bien une démarche de travaux.