Ségolène Royal l'a annoncé : "2015 sera l'année du climat, indissociable de la biodiversité, et de la croissance verte donc de l'emploi. (Et) 2015 sera une année décisive pour faire de la France une grande puissance écologique et la nation d'une excellence environnementale bénéfique pour tous les Français". Au lendemain de la présentation de ses vœux aux acteurs de l'Environnement, la ministre de l'Ecologie a réuni ceux de la filière des énergies renouvelables afin d'évoquer l'évolution des modes de soutien. Car les discussions autour du projet de loi sur la transition énergétique entrent dans la dernière ligne droite et Ségolène Royal veut mettre l'accent sur l'exemplarité de la France, "un levier d'accélération", selon ses mots.

Tarif d'achat ou tarif de marché + prime ?

La ministre entend donc encourager les opportunités de développement, avec l'annonce prochaine des 200 premiers lauréats de l'appel à projets "Territoires de la transition énergétique" doté d'un fonds de 1,5 milliard d'euros, et accompagner l'innovation, notamment en lançant un appel à manifestation d'intérêt pour l'hydrolien fluvial dans les mois qui viennent. Elle a rappelé que des simplifications administratives sont prévues pour les procédures de l'éolien et des méthaniseurs. Du côté des financements, Ségolène Royal a précisé que le tarif d'achat photovoltaïque "T4" serait modifié, afin de relancer les projets, et qu'un appel d'offres pour l'Outre-mer serait publié dans les prochaines semaines. Après avoir consulté, en 2014, les parties prenantes de l'environnement (syndicats professionnels, producteurs d'électricité, ONG...), le ministère a prévu de mettre en place différents dispositifs de soutien, selon la typologie des installations : pour les plus petites, le système des tarifs d'achat sera maintenu, tandis que pour les plus grandes, c'est un dispositif de vente sur le marché assorti d'une prime (complément de rémunération) qui a été choisi. Après la promulgation du projet de loi sur la transition, Ségolène Royal annonce que les projets de décrets d'application seront élaborés - toujours en consultation avec les acteurs de la filière - au cours du 2e trimestre de l'année afin qu'ils soient examinés par le Conseil supérieur de l'énergie et le Conseil d'Etat à l'été 2015.