Pour être labellisée "Offre sociale internet", les offres des opérateurs devront "inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC ; être disponible pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ; être sans engagement de durée, sans caution ni frais d'activation (hors frais éventuels dus à la construction d'une nouvelle ligne téléphonique)". Le ministre de l'industrie Eric Besson et le secrétaire d'Etat à la consommation ont présenté ce cahier des charges à l'ensemble des opérateurs - sauf Iliad (Free) qui a refusé d'y assister - réunis lors d'une table ronde à Bercy le 21 septembre dernier. Sur le papier, la volonté de réduire la fracture numérique ne manque pas d'adhérents, notamment du côté des associations de consommateurs. Encore faudrait-il que cela se passe dans de bonnes conditions et que les tarifs soient réellement attractifs.

Un seul opérateur en voie d'agrément

Ainsi, seul l'opérateur Orange a annoncé présenter une telle offre dans les six mois à venir : "Cette offre nationale sera conforme au cahier des charges présenté par le gouvernement : en particulier, elle sera accessible à tous les bénéficiaires du RSA socle (sous la seule réserve d'éligibilité de la ligne à l'ADSL, soit plus de 98% des lignes), sans engagement de durée, sans caution ni frais d'activation (hors frais éventuels dus à la construction d'une nouvelle ligne téléphonique) et à un tarif mensuel inférieur ou égal à 23 euros TTC" explique le groupe dans un communiqué. Mais pour les autres opérateurs, comme pour les associations de consommateurs, rien d'étonnant à ce qu'Orange soit le seul éligible : il détient en effet 98% du réseau d'acheminement ! L'offre devant être disponible sur l'ensemble du territoire pour obtenir le label, celle de Numéricable par exemple, à 4€ par mois (Internet, TV et ligne de téléphone) ne peut y prétendre car elle a une couverture limitée - disponible après convention avec les bailleurs sociaux ou les collectivités, nécessitant un réseau câblé. Idem chez SFR, qui annonce une offre à 23€ non labellisée, disponible dans le cadre d'un contrat normal. En effet, la location du réseau Orange par les autres opérateurs a de plus un coût - entre 9 et 11 euros par mois et par client. "Qui peut être présent sur tout le territoire à part Orange ? expliquait ainsi à l'AFP Edouard Barreiro, le responsable "nouvelles technologies" d'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir demande des tarifs plus bas

"Pour être vraiment accessible, il serait nécessaire que le prix du tarif social Internet n'excède pas 10 euros" demandait d'ailleurs l'association dans un communiqué précédant la réunion. "Pour atteindre cet objectif, l'UFC-Que Choisir propose que les opérateurs calibrent des offres d'accès à 20 euros qui contiendraient, au minimum, un internet haut débit complet, des appels illimités sur tous les fixes de France" et, pour les plus démunis "une subvention du service universel - fixé à 6,50€, NDLR -, comme celle disponible pour les lignes fixes, afin d'aboutir à un prix final de 10 euros". Au final, l'internet social ainsi présenté, ne satisfait donc pas l'ensemble des acteurs... Et "l'inclusion de tous les Français dans la révolution numérique" souhaitée par le gouvernement, n'est sans doute pas encore pour demain.