Lorsque l'on est copropriétaire et que l'on souhaite installer la fibre chez soi, il y a tout de même quelques règles à respecter.
Ainsi, comme l'explique Alain Moussarie, conseiller technologique, informatique et communication de l'Association des Responsables de Copropriété (l'ARC),
"toute demande passe obligatoirement par une autorisation lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires."
En effet, l'installation de la fibre chez soi, nécessite au préalable une installation préliminaire pour toute la copropriété (FTTB). Cette démarche doit donc être votée par une majorité simple, qui servira de preuve de la volonté des copropriétaires d'accueillir la fibre.
Toutefois, avant le vote final, il doit également y avoir un accord sur la convention qui lie le syndicat des copropriétaires à l'opérateur. Convention dont certains termes restent encore aujourd'hui les principaux freins à la démocratisation de la fibre optique dans les copropriétés
Pour comprendre les différentes réticences vis-à-vis des conventions en vigueur, il faut savoir que lors d'une installation de la fibre dans un immeuble, deux types d'opérateurs interviennent. D'une part, l'opérateur d'immeuble (Orange et SFR) qui va installer le fibrage vertical, c'est-à-dire de l'immeuble jusqu'aux différents étages, et d'autre part l'opérateur commercial, chargé de faire la liaison entre le NRO et l'immeuble, mais également entre l'étage et l'appartement. A noter qu'une même entreprise peut endosser les deux casquettes si la copropriété est d'accord.
Cette complexité a ainsi amené les opérateurs à imposer des clauses plus contraignantes aux copropriétés lors des signatures des conventions. Seulement, pour Alain Moussarie, la convention actuelle n'est pas satisfaisante :
"nous avons été les premiers à proposer une convention pour mettre aux normes ce type de contrat, l'ARCEP nous a donc contacté pour en élaborer une qui s'applique à l'ensemble des copropriétés. Comme nous n'étions pas satisfaits des versions proposées, nous avons fini par nous désolidariser de l'ARCEP, et notamment de leur convention de mai 2011, encore en vigueur."
En cause, la durée du contrat, 25 ans (avec reconduction tacite), obligeant la copropriété à garder le même opérateur durant toute cette période, et non conforme à la loi Chatel (relative à la résiliation d'un contrat). Une
"erreur" selon Alain Moussarie, d'autant que la convention indique que cette durée est négociable. De même, la convention déclare, de fait, l'opérateur d'immeuble comme seul propriétaire du réseau pendant les 25 ans, ce qui complique considérablement les démarches en cas de travaux lorsque l'opérateur commercial et l'opérateur d'immeuble sont différents.