La difficulté essentielle posée aux copropriétaires souhaitant l'obtention de la fibre optique dans les immeubles tient au fait que son installation lourde demande, non seulement des travaux spécifiques importants, mais également une seule mise en place. Les travaux sont tels qu'un seul opérateur pourra la déployer par immeuble. Donc si un des copropriétaires veut bénéficier d'une offre concurrente à celle installée, devra-t-il déménagé ? Bien sûr que non. Mais cela nécessite tout de même des garanties de mutualisation des offres - l'opérateur souscrit s'arrangera avec celui qui a installé le réseau ; une manœuvre existante avec le téléphone par exemple, où l'opérateur historique loue son réseau à d'autres - En gros, que le particulier ne subisse pas une situation de monopole. Et c'est là où le bât blesse : pour l'instant aucune réglementation spécifique n'est intervenue pour coordonner les réseaux. Ce qui a incité certaines associations à appeler à la prudence et donc à attendre que des textes sortent (voir l'article : Les copropriétés alertées sur la fibre optique). L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a d'ailleurs, de son côté, engagé plusieurs consultations publiques et dialogues avec les fournisseurs d'accès pour arriver à une concertation autour de cette activité.

Les "précautions" de l'ARCEP

Mais pour de nombreux copropriétaires la question de la fibre, c'est déjà maintenant : les opérateurs leur proposent des offres alléchantes, comme l'installation gratuite, pour conquérir le marché. Alors que faire ? Lors du Salon de la copropriété tenu en octobre dernier, la question de la fibre était bien sûr présente par le biais de stands ou de conférences réunissant les acteurs de la fibres, l'Arcep et des associations de gestionnaires et syndics. Ce qui l'en est ressorti, c'est que les opérateurs sont, bien entendu, conscients de l'enjeu de la mutualisation et que le dialogue avec l'ARCEP existe plus que jamais. Et sur le fond, la question de l'attente, éludée. L'ARCEP entend bien en effet laisser libre choix à chacun d'une installation immédiate ou non, ne se prononçant donc pas sur les mises en garde des associations. Pour elle, la copropriété qui se lance doit seulement suivre quelques précautions évidentes avant de signer. Il convient donc pour l'Autorité que la copropriété vérifie que la signature porte sur une convention d'établissement et/ou d'exploitation et de maintenance du réseau optique intérieur à l'immeuble en bonne et due forme, qui proscrit bien évidemment les clauses d'exclusivité ! Il faut surtout être sûr qu'en contrepartie de l'accès aux immeubles, l'opérateur garantisse à la copropriété une mutualisation effective de son réseau, en s'engageant à y donner accès aux autres opérateurs et dans les mêmes conditions techniques. Pour plus d'informations sur cette question, consultez le site de l'ARCEP (www.arcep.fr).