Le CAS a publié une note d'analyse sur l'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. En effet, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) estime qu'environ 2 millions de personnes de plus de 60 ans auraient besoin d'adapter leur logement, un besoin croissant qui appelle une action nationale. Toute la mesure du défi du maintien chez elles des personnes âgées a été prise au début des années 2000. Les plans d'action relatifs aux seniors s'étaient jusqu'alors focalisés sur des questions sanitaires et médicosociales. Afin de faire face aux besoins des personnes souhaitant "bien vieillir chez elles", il convenait de s'inspirer des meilleures pratiques de nos voisins européens, tout en gardant à l'esprit l'hétérogénéité du phénomène sur le territoire. En effet, selon les régions, le nombre de personnes âgées variera du simple au double, le phénomène étant particulièrement marqué au centre des villes moyennes, dans les logements sociaux et dans les zones périurbaines. Deux orientations ont été suivies par le CAS : un rééquilibrage de l'effort entre le flux de nouveaux logements et le stock de ceux déjà existants, l'effort portant actuellement principalement sur le neuf. D'autre part, une amélioration de la coordination des aides au niveau local, notamment en organisant l'accès aux travaux d'adaptation et aux services à domicile dans des guichets uniques.

Des propositions concrètes

Cinq propositions ont donc été formulées. Tout d'abord, le maintien sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (accessibilité selon la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances) afin de permettre une adaptation des habitations, en imposant la production de logements adaptés que pour un pourcentage approprié de programmes de construction. Il est par ailleurs demandé un renforcement important de l'effort sur le stock. Les marges dégagées grâce à un allègement des normes pourraient ainsi être reversées à l'ANAH, sous forme d'une contribution de solidarité, afin de financer l'effort. Ensuite, le CAS demande l'inclusion dans les conventions d'utilité sociale entre l'Etat et l'organisme HLM d'un objectif d'adaptation du parc afin de généraliser les bonnes pratiques à l'ensemble des bailleurs. Afin de mieux solvabiliser les travaux d'adaptation, le rapport recommande "le renforcement des aides publiques ciblées et un meilleur accès à l'emprunt, grâce au développement du crédit hypothécaire ou la mise en place d'un dispositif de garantie publique se substituant à l'assurance décès". Enfin, le CAS prévoit l'organisation d'un système de collecte de l'information sur le caractère adapté des logements, ceci pour faciliter le déménagement de personnes âgées, et la généralisation des fameux guichets uniques permettant une meilleure coordination entre offre de services et adaptation technique des logements. Actuellement, la France dispose de 6 % de logements adaptés aux plus de 65 ans, une valeur dans la moyenne européenne. Le pays reste cependant loin derrière les Pays-Bas (16 %), le Danemark et la Suisse (13 %). Le coût estimé des travaux d'adaptation pour les 2 millions de logements est évalué à 24 milliards d'euros hors taxes. Le montant des aides publiques pourrait alors osciller entre 5,2 et 6 milliards d'euros.