Afin de protéger l'environnement et d'économiser les ressources, les pays de l'Union européenne appliquent une législation de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui sont une source de pollution et de gaspillage. En France, depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électroménagers sont ainsi soumis à l'éco-contribution (ou éco-participation) payée par les producteurs au titre de leur "responsabilité élargie". Quatre organismes chargés de collecter et traiter les déchets (dont le généraliste Eco-systèmes ou le spécialiste du recyclage des ampoules Récylum) sont financés par ces éco-contributions, à hauteur de 200 M€ en 2011. La loi française, si elle ne fixe aucune limite temporelle aux éco-contributions, ne prévoyait cependant pas leur répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur la facture, au-delà du 13 février 2013. Le gouvernement avait tenté de prolonger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019 mais le projet n'avait pu être adopté par l'Assemblée nationale pour des raisons procédurales. Les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, du Budget, Jérôme Cahuzac, et de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, restent favorables à la mesure et prévoient donc de présenter une nouvelle disposition législative afin de la pérenniser.

Conforter l'économie sociale et solidaire

Sa prolongation "permettra de consolider une filière dont l'action est très utile, notamment dans la prise en charge de la gestion des déchets historiques", précise le communiqué commun des trois ministres. "Elle permettra d'atteindre les objectifs de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques fixés par les directives européennes". Le dispositif doit également conforter dans les territoires, les emplois des entreprises de l'économie sociale et solidaire.