1/ Constructions neuves : - Elaboration de la réglementation thermique 2012. - Généralisation du BBC : 50 kWh d'énergie primaire par m2 et par an. - Soit : une division par 3 par rapport aux normes actuelles et une division par 6 par rapport à la moyenne constatée actuellement. - Soit encore : un saut énergétique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années. - Application anticipée (fin 2011) : parc tertiaire privé et public, zones ANRU. - Sinon : généralisation à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013. - Anticipation : multiplication par 2 entre 2007 et 2009 des projets certifiés ou labellisés. - Nb : 84 % des personnes interrogées considèrent la performance environnementale du bien comme une priorité lors de l'achat (sondage CSA, septembre 2008).

2/ Rénovation des logements privés :

- Signature de 140 000 éco-prêts à taux zéro (170 000 fin 2010 sur un objectif initial de 200 000) => engagement de 1,5 milliards d'euros de travaux. - Délivrance, par l'ANAH, de 40 000 éco-subventions en 2009 => engagement d'environ 330 millions d'euros de travaux. - Au total : rénovation de 250 000 logements en un an (entre l'été 2009 et l'été 2010). - A noter que : 1,3 million de ménages ont bénéficié du crédit d'impôt développement durable en 2009 (pour un montant total de 2,7 milliards d'euros). - De plus : mobilisation de 1,25 milliards d'euros (dont 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt) pour la rénovation de 300 000 foyers modestes en situation de forte précarité énergétique (au rythme de 45 000 logements par an). - Sans oublier les mesures prévues par la loi Grenelle 2, notamment dans le secteur de la copropriété (8,5 millions de logements concernés).

3/ Rénovation du parc résidentiel social :

- Création d'un éco-prêt « logement social » (au taux de 1,9 % sur 15 ans). - Distribution par la Caisse des Dépôts et Consignations (enveloppe initiale de 1,9 milliards d'euros). - A ce jour, 43 500 logements sociaux ont bénéficié de « l'éco-prêt logement social» pour un montant total de 500 millions d'euros. - De plus, 45 000 logements sociaux ont bénéficié d'une rénovation similaire par le biais d'un financement de droit commun.

4/ Rénovation de l'immobilier de l'Etat :

- La quasi-totalité des surfaces nécessitant un audit approfondi ont été auditées (soit 22 millions de m2). - Mobilisation de 150 millions d'euros dans le cadre du Plan de relance pour la réalisation de la 1ère phase de rénovation des bâtiments publics de l'Etat. - Inscription au budget de l'Etat d'un programme spécifique « entretien des bâtiments de l'Etat » d'un montant de 170 millions d'euros.

5/ Rénovation de l'immobilier (collectivités locales et tertiaire) : - Obligation, pour les collectivités locales, de réaliser un bilan de leurs émissions de GES d'ici le 31 décembre 2012. - Obligation pour le parc tertiaire privé d'effectuer des travaux d'amélioration de performance énergétique entre 2012 et 2020 (décret, en cours de concertation, prévu pour fin 2011). - Le 29 septembre 2010, 16 grandes entreprises, représentant près de 2 millions de salariés, ont présenté un plan d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.

6/ Organisation de la filière :

- Création de 2 labels professionnels : « Eco Artisan » (CAPEB) et les « Pro de la performance énergétique » (FFB). - Formation de 22 000 professionnels dans le cadre du FEEBAT.

7/ Lutte contre l'étalement urbain et urbanisme :

- Généralisation des SCOT à l'horizon 2017 : 87 SCOT approuvés, 146 en cours d'élaboration, 51 en phase de démarrage. - Lancement de 8 nouveaux SCOT territoriaux. - Adoption de Plans climat Energie Territoriaux (PECT) d'ici 2012. - Verdissement des documents d'urbanisme à commencer par les PLU. - Lancement d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés : soutien à 40 projets à hauteur de 380 millions d'euros sur 3 ans.

8/ Lancement du plan « ville durable » au mois d'octobre 2008 : - 1er appel à projet « éco-quartiers » : 169 collectivités ont répondu. - 13 candidatures retenues dans le cadre de la démarche éco-cités. - Création du fonds « ville de demain » doté d'un milliard d'euros dans le cadre du grand emprunt. - Signature des 1ères conventions avec les candidates retenues début 2011. Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement

1/ Le parc existant : - Baisse de 149 gCO2/km à 130 gCO2/km entre 2007 et 2010 des émissions de CO2 des véhicules neufs. - Le bonus écologique a contribué à hauteur de 70 % de la part de véhicules propres au sein du marché français. 2/ Constitution d'une filière industrielle autour de la voiture

électrique : - Création d'un super-bonus de 5000 euros. - Création du fonds démonstrateur. - Mobilisation d'une enveloppe de 750 millions d'euros dans le cadre du Grand emprunt pour le développement du véhicule du futur. - Installation d'usines de batteries sur le territoire français. - Coordination par l'Etat d'une 1ère commande publique de 50 000 véhicules en 2011. - Accélération du déploiement des infrastructures de charges.

3/ Les investissements en faveur des modes de transports

propres : - Présentation de l'avant-projet de SNIT au mois de juillet 2010. - Lancement de 800 km de nouvelles lignes à grande vitesse. - Régénération de 1000 km de lignes anciennes en 2010 (contre 600 km en 2005). - Hausse de 60 % entre 2008 (1,1 mds d'euros) et 2012 (1,8 mds d'euros) des sommes consacrées à la régénération du réseau ferroviaire. - Création de l'agence de régulation des activités ferroviaires. - Lancement de la dernière étape de la procédure d'appel d'offres pour la construction du Canal Seine-Nord-Europe et finalisation de son plan de financement (environ 4 milliards d'euros). - Engagement des travaux d'aménagement du Canal du Rhône (100 millions d'euros). - Lancement du 1er appel à projets TSCP : construction en cours de 424 km de nouvelles lignes de transports collectifs, dont 205 km de tramway, pour un investissement total de 6 mds d'euros, dont 800 millions financés par l'Etat (à titre de comparaison : on comptait 430 km de lignes au moment du Grenelle Environnement). - Lancement du 2ème appel d'offre TSCP : 60 candidatures reçues. - Lancement de l'autoroute ferroviaire entre Perpignan et Bettembourg pour le transport de marchandises (3 rotations par jour). - Lancement, en septembre 2010, de l'autoroute maritime France / Espagne par la façade atlantique. - Création de l'observation des transports afin de proposer un affichage environnemental fiable et cohérent sur l'ensemble des prestations de transport. - Report en 2011, pour des raisons techniques, de la mise en oeuvre de l'éco-redevance poids lourds dont le principe a été acté. - Au total, le Grenelle Environnement permettra d'investir près de 97 mds d'euros en faveur des infrastructures. Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement

1/ Des mesures très incitatives sur l'ensemble des filières : - Présentation du plan de développement des énergies renouvelables au mois de novembre 2008. - Maintien de tarifs de rachat parmi les plus élevés d'Europe. - Lancement d'un appel d'offres solaire en avril 2009 pour la construction de centrales au sol (objectif cumulé de 300 MW). - Lancement de trois appels d'offre biomasse pour une puissance cumulée de 800 MW. - Lancement d'un 4ème appel d'offre biomasse en juillet 2010 pour une puissance globale supplémentaire de 200 MW. - Création d'un « fonds chaleur renouvelable » doté d'1 milliard d'euros pour le financement de projets à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole, soit 25 % de l'objectif fixé par le Grenelle Environnement. - Création « du fonds démonstrateur » doté de 450 millions d'euros : soutient de 30 projets de recherche pour un montant de 200 millions d'euros, dont le 1er site pilote de stockage de CO2 a été lancé en janvier 2010.

2/ Un rapide développement de la production :

Evolutions par secteur entre 2007 et 2009 : - Solaire photovoltaïque : + 600 %. - Eolien : + 91 % - Biocarburant : + 103 %. - Pompes à chaleur : + 78,5 %. - 260 000 personnes employées dans le secteur des énergies de renouvelables et de l'économie d'énergie (dont 70 000 dans les ENR). Concrètement, cela signifie que : - La filière éolienne atteint une capacité installée de 5 016 MW en 2010 (et contribue à hauteur de 10 % à la production d'électricité renouvelable). - La puissance installée du solaire photovoltaïque est passée de 140 MW à 511 MW entre juin 2009 et juin 2010. - Si l'on tient compte des demandes de raccordement au réseau (3000 MW), l'objectif de 5 400 MW installés en 2020 sera atteint dès 2011. - Les pompes à chaleur augmentent fortement : 565 000 foyers équipés aujourd'hui contre 75 000 avant le Grenelle Environnement. - Depuis 2 ans, la France franchit la barre des 20 Mtep d'énergies renouvelables produites, après trente ans de quasi-stagnation.

3/ Les mesures en faveur des économies d'énergie :

- Le dispositif des certificats d'économie d'énergie a dépassé ses objectifs : 65 Twh d'économies réalisées contre 54 Twh prévus. - Etiquetage obligatoire dès 2011 de tous les produits consommateurs d'énergie. - Remplacement progressif d'ici 2012 de toutes les ampoules à incandescence. - Obligation avant la fin 2012 pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés et pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de CO2. - Mise en place des schémas régionaux du climat, de l'air & de l'énergie. 4/ Implication de la France au niveau européen & international : Contribution climat/énergie : - Remise des conclusions de Michel Rocard le 24 juillet 2009. - Vote du principe de la taxe carbone dans la LFI pour 2010. - Cependant, annulation par le Conseil Constitutionnel. 9 - La France milite pour la mise en place d'une contribution carbone au niveau européen. Action internationale : - Adoption sous Présidence française du Paquet Energie/Climat. - Obtention d'un accord lors du Sommet de Copenhague. - Action en faveur d'un objectif de réduction européen de 30 % d'ici à 2020. Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement

1/ Une politique de prévention qui commence à porter ses

fruits : - Possibilité pour les collectivités d'expérimenter, jusqu'en 2014, l'introduction d'une part variable dans la TEOM en fonction de la quantité de déchets produits par les ménages (avant généralisation). - Lancement d'une grande campagne de sensibilisation des citoyens en 2009. - Généralisation progressive des plans de prévention locaux et départementaux d'ici 2012 : 17 plans départementaux et 101 programmes locaux déjà mis en place, - Le plan de soutien à la politique des déchets permet de consacrer plus de 42 millions d'euros à la réduction des déchets. - Lancement en 2009 du programme R&D en sciences humaines et sociales « déchets et société » : doté de 5 millions d'euros, pour une période de 5 ans. - Au total : réduction historique des déchets ménagers et assimilés de 8kg/an/habitant en 2008.

2/ Un accent mis sur l'éco-conception :

- Extension de la « responsabilité élargie du producteur » à de nouvelles catégories de produits. - Introduction, par la loi Grenelle 2, d'une modulation des contributions aux éco-organismes en fonction des caractéristiques de fin de vie du produit. 3/ Orientation des déchets vers les filières de valorisation : - Mise en place d'une TGAP sur les incinérateurs et hausse de la TGAP stockage. - Redistribution de ¾ des sommes prélevées par l'ADEME aux collectivités locales afin de financer des actions de prévention. - Extension de la contribution des producteurs au financement du traitement des déchets. - Extension du périmètre de la REP emballages aux emballages ménagers consommés hors foyers. - Obligation de réaliser un diagnostic avant toute opération de démolition. - Généralisation des plans de gestion des déchets du BTP. - Doublement de la TGAP sur les granulats classiques afin d'inciter les entreprises à utiliser des granulats issus du recyclage. - Aide spécifique de l'ADEME en faveur des « chantiers propres ». - Obligation pour tous les détenteurs de bio-déchets (cantines, supermarchés) de les trier à la source à partir de 2012. - D'ici 2015, la France comptera 25 installations de méthanisation contre seulement 7 actuellement. - Lancement de 2 appels à projets par l'ADEME en 2008 et en 2009 sur les technologies du tri et du recyclage. - Selon les projections, l'objectif de recyclage fixé pour 2012 (35 %) sera atteint.

4/ Une transition vers l'économie circulaire :

- Budget de l'ADEME consacré aux déchets : 570 millions d'euros sur la période 2009/2011 dont 195 millions (prévention), 105 millions (recyclage), 105 millions (valorisation organique) et 44 millions (déchets du BTP). - Dotation de 250 millions d'euros supplémentaires consacrés à l'économie circulaire dans le cadre du grand emprunt. Source : Rapport d'évaluation Grenelle Environnement