"Redevance incitative". Les mots ont été lâchés la semaine dernière lors d'une conférence de presse par les responsables de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon. A partir du 1er janvier 2012, les habitants des 59 communes concernées devront payer pour la collecte des ordures ménagères en fonction du poids de leurs poubelles. Une mesure instaurée pour inciter les habitants à réduire leur production de déchets. Mettre en place un nouveau dispositif de financement pour la gestion des déchets, l'idée trottait depuis longtemps dans la tête des responsables de Communauté d'Agglomération mais, pour qu'il soit efficace, le terrain devait avoir été préparé. Voilà pourquoi depuis, 2007 le Grand Besançon a intensifié ses efforts en matière de gestion des déchets. Homogéneisation du geste de tri et des modalités de pré-collecte, mise en place d'un système d'indentification des bacs contractualisés, adaptation des niveaux de service en fonction des caractéristiques du territoire... Autant de conditions préalables à l'instauration de la redevance incitative*.

En accord avec le Grenelle

Pour légitimer la mise en place de cette redevance que certains habitants voient déjà d'un très mauvais œil, la Communauté d'Agglomération rappelle agir "en cohérence avec la réglementation européenne et française". La loi relative au Grenelle de l'environnement stipule en effet que "la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le nombre d'enlèvements des déchets". Le nouveau dispositif devrait ainsi aider le Grand Besançon à atteindre les objectifs fixés par loi, à savoir de réduire de 7%/hab en 5 ans la production d'ordures ménagères. D'ici 2014, la communauté d'Agglomération espère ainsi voir passer le volume d'ordures ménagères résiduelles de 171 kg/hab à 111 kg/hab en habitat pavillonnaire, ce qui équivaudrait à une baisse de 35%. En zone d'habitat collectif, où des efforts sont entrepris depuis près de 10 ans en matière de gestion des déchets, le volume devrait quant à lui chuter de 12%. Des résultats qui ne pourront être obtenus que si le comportement des habitants change.

Des adaptations nécessaires

La communauté d'Agglomération de Besançon attend en effet d'eux qu'ils fassent un certain nombre d'efforts : en consommant plus intelligemment par exemple, en triant plus efficacement ou encore en éliminant leurs déchets organiques par compostage. Dans la pratique, rien ne devrait changer pour eux mis à part, bien sûr, que leur poubelle seront désormais pesées lors de chaque levée c'est-à-dire au moment où le contenu du bac de collecte bascule dans la benne à ordures. Une opération qui nécessite d'uniformiser le matériel de collecte, autrement dit d'équiper chaque foyer d'un conteneur normalisé, lequel sera doté d'une puce électronique afin que chaque bac puisse être associé à son usager et enfin, de changer les lève-conteneurs. Autant d'adaptations matérielles qui auront, comme l'a déjà annoncé la communauté d'agglomération, un impact financier. Si l'on en croit ses prévisions, un surcoût de 1,63 €/hab est à prévoir à partir de 2012. Une hausse qui devrait inciter les habitants à faire encore plus attention au poids et donc au contenu de leur poubelle. *Le montant de la redevance sera calculé sur la base d'une part fixe (correspondant à l'abonnement du Service public d'élimination des déchets), d'une part variable dite « dominante », c'est-à-dire relative à la pesée des ordures résiduelles et d'une part variable « secondaire », calculée en fonction du nombre de levées effectué.