L'éco-délinquance est une réalité qui concerne malheureusement de nombreux Français. Dans presque tous les corps d'état, des pseudo-professionnels tentent de tromper d'honnêtes clients afin de toucher des financements publics fléchés vers les travaux de rénovation énergétique, et effectuent même parfois des chantiers inappropriés qui peuvent s'avérer dangereux pour le logement des usagers lésés. L'organisme de qualification spécialisé dans les énergies renouvelables (ENR) Qualit'ENR a réalisé une étude dressant le profil-type de ces escrocs. Chargé du suivi des réclamations de clients ayant fait réaliser des travaux de rénovation énergétique spécifiques au chauffage, à l'eau chaude ou à la ventilation, Qualit'ENR a pu collecter ces dernières années suffisamment d'informations pour identifier les éco-délinquants et aider les usagers à déjouer leurs pièges. Entre janvier et mi-novembre 2022, il a ainsi traité 508 réclamations portant essentiellement sur des entreprises se réclamant des labels Quali'Pac (pompes à chaleur) et Quali'bois. Plus de la moitié (51%) de ces réclamations concernaient bel et bien une entreprise qualifiée chez Qualit'EnR, soit 1,4% des entreprises qualifiées.

Des discours trompeurs souvent bien construits

"Un éco-délinquant démarche souvent par téléphone, ce qui est interdit depuis juillet 2020 ; il a une posture plus commerciale que technique et a pour objectif de faire signer un bon de commande comprenant souvent un renoncement au délai de rétractation légal", explique l'organisme. Ajoutant : "Les données recueillies permettent de mettre en avant que les éco-délinquants se présentent sous un nom d'entreprise racoleur et trompeur pouvant faire référence à une marque connue... Ces entités récentes s'adonnent à des pratiques commerciales 'agressives'", à l'image donc du démarchage téléphonique. Qualit'ENR a ainsi pu dresser le portrait typique des consommateurs victimes : "Les propriétaires d'une maison individuelle ancienne, vivant dans un bassin de population important, les personnes vulnérables, les retraités, les personnes isolées, les handicapés et les foyers éligibles aux aides financières les plus conséquentes, aux revenus modestes, les personnes endettées". D'après Qualit'ENR, "le plus souvent, les victimes estiment avoir été l'objet d'un discours trompeur construit à partir d'éléments plausibles et vérifiables" et "affirment n'avoir rien vu venir".

Vigilance avant et pendant le chantier

Des indices permettent néanmoins de repérer un éventuel escroc. Celui-ci a généralement l'allure d'un commercial et se déplace souvent avec une imprimante. Il ne fait pas le tour de l'installation pour une évaluation technique et son discours est rapidement centré sur le chiffrage et la rentabilité de l'investissement. Les éco-délinquants ont également tendance à proposer systématiquement un crédit et poussent leurs potentielles victimes à signer immédiatement et à renoncer au délai légal de rétractation en faisant état d'une promotion à saisir dans l'instant. Pour mieux lutter contre l'éco-délinquance, Qualit'ENR propose par ailleurs quelques conseils pratiques permettant d'éviter les mauvaises surprises, qui peuvent aller jusqu'à mettre en péril les finances et la vie quotidienne d'un foyer. Pour éviter les pièges, il convient d'être vigilant aussi bien avant que pendant le chantier. "Les particuliers souhaitant changer leur installation de chauffage, d'eau chaude ou de ventilation et bénéficier des avantages et financements en faisant appel à une entreprise qualifiée RGE (reconnue garant de l'environnement) doivent se montrer vigilants sur quelques points essentiels", prévient l'organisme. Lequel chiffrait à 1% le nombre d'entreprises qualifiées faisant l'objet d'une réclamation client en 2021 et à 0,12% celles dont les pratiques pourraient s'apparenter à de l'éco-délinquance - loin des résultats alarmants d'autres études.

Vérifier la qualification de l'installateur

Quoi qu'il en soit, le client doit, avant de signer quoi que ce soit, vérifier que l'installateur est qualifié RGE sur France Rénov' (le service public d'accompagnement à la rénovation énergétique) ou auprès d'un organisme de qualification comme Qualit'ENR. Le démarchage direct, les discours trop commerciaux axés sur le chiffrage et la rentabilité de l'installation, les signatures de contrats précipitées ou lors de foires, les soi-disantes opérations spéciales... sont autant d'attitudes suspectes à fuir. Les usagers sont aussi invités à vérifier qu'ils signent bien un "devis" et non un "bon de commande", et à demander si l'entreprise réalise ou sous-traite les travaux. La durée du chantier doit en outre être regardée de près : par exemple, une pompe à chaleur s'installe entre 1 et 3 jours en moyenne ; un délai inférieur est anormal. Avant d'opter pour un installateur, il est recommandé de faire réaliser au minimum trois devis descriptifs, détaillés et complets, qui distinguent au moins les postes "fourniture des équipements" et "main-d'oeuvre".

Contrôler les devis et factures

D'autres préconisations s'appliquent pendant le chantier. Par exemple, demander une facture descriptive détaillée et complète, faisant là encore le distinguo entre les postes "fourniture des équipements" et "main-d'oeuvre". La facture doit être conforme au devis, en désignant précisément les matériels installés et les références exactes de leur certification. Le client peut également contrôler la marque et le modèle de l'installation, qui doivent correspondre aux mentions du devis, et bien regarder les finitions du chantier. Qualit'ENR conseille enfin de se faire remettre une étude thermique avant ou après le chantier, de signer un procès-verbal de réception de l'installation et de vérifier si un contrat de maintenance de l'installation est proposé. En cas de litige, l'usager peut se tourner vers une association de consommateurs, et vers l'organisme de qualification correspondant si le différend porte sur une question technique.