MaPrimeRénov', audit énergétique : ce qui a changé au 1er avril 2023 © iStock
MaPrimeRénov' évolue. A compter de ce 1er avril 2023, le dispositif de financement des
travaux de rénovation énergétique sera moins généreux à l'égard des ménages les plus aisés. Autre nouveauté : l'entrée en vigueur de l'audit énergétique, désormais obligatoire pour vendre un logement considéré comme étant une
passoire thermique.
MaPrimeRénov' : coup de frein pour les ménages les plus aisés
Mis en place pour inciter les Français à engager des travaux de rénovation,
MaPrimeRénov' bénéficie à tous les ménages, sous conditions de ressources. Ainsi,
le soutien aux mono-gestes d'isolation pour les ménages les plus aisés a été supprimé. Pour eux, les travaux d'isolation seront
uniquement subventionnés dans le cadre de rénovations globales. En février dernier, avait d'ailleurs été acté un renforcement des forfaits "rénovation globale", qui atteignent à présent 10.000 euros pour les ménages intermédiaires et 5.000 euros pour les ménages aisés.
Le 1er avril signe également
la fin du bonus de 1.000 euros pour l'installation, en remplacement d'une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles, d'un équipement de
chauffage tournant aux énergies renouvelables.
A partir du 1er avril 2023, l'audit énergétique devient également
obligatoire au moment de la vente d'une passoire thermique (c'est-à-dire pour les logements classés F ou G au
diagnostic de performance énergétique - DPE). Cette mesure, initiée dans le cadre de la loi Climat et résilience, a pour objectif de donner à l'acquéreur du bien une idée du parcours de travaux à effectuer pour le rénover énergétiquement.
"L'audit énergétique réglementaire doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance. Son tarif n'est pas réglementé", rappellent les pouvoirs publics. Pour les logements collectifs, il peut être réalisé par une société d'architecture inscrite à l'ordre et ayant suivi une formation, ou un bureau d'études qualifié "audit énergétique des bâtiments".
Pour une maison individuelle, les prétendants sont plus nombreux : les deux acteurs suscités, mais également les entreprises certifiées RGE "offre globale" et les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
"justifiant des compétences nécessaires".
Il est à noter que cet audit deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E et à partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.