Maison à part : Quelles sont les règles en vigueur concernant le bruit et le voisinage ? Anne De Chaurand : La nuit, c'est-à-dire de 22h à 7h du matin, l'émergence (soit le bruit supplémentaire apporté au bruit de fond) émise par les voisins ne doit pas dépasser 3 dB(A). Cela signifie que le niveau sonore dans le logement peut, au maximum, être doublé. Dans l'échelle des décibels, 3 décibels supplémentaires correspondent en effet à un doublement sonore. Dans la journée, ce niveau peut s'élargir à 5 dB(A). MAP : Y a-t-il des règles à tenir en matière d'isolement ? Pascal Ozouf : Il y a deux principaux types de bruits émis par le voisinage : les bruits aériens, type chaîne hi fi et voix, et les bruits solidiens ou d'impacts provoqués par la marche ou des coups sur les parois. Pour les bruits aériens, le niveau d'isolation minimal exigé est de 53 dB. Concernant les bruits solidiens, il doivent être au maximum de 58 dB. MAP : Quelles sont les pénalités encourues par les émetteurs ? Selon le site Internet du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, les amendes atteignent un maximum de 450 € pour les bruits « de comportement » (ceux liés au comportement de votre voisin comme chanter sous la douche ou le son de la télévision) et jusqu'à 1.500 € pour les bruits dits « d'activité » (travaux, activité sportive, etc.), une somme qui peut être doublée en cas de récidive.

MAP : A partir de quel décibel le bruit a-t-il un impact sur la santé ? Pascal Ozouf : Au-delà de 130 dB (Ndlr : soit la puissance d'un avion au décollage), le désagrément pour l'oreille est irréversible. Mais la durée du bruit compte aussi. Ainsi, un pic de 110 dB correspond à la même intensité que 90 dB pendant 8h. Actuellement, la loi fixe à 80 dB(A) (Ndlr : soit le bruit d'une voiture) le seuil maximal d'exposition pour une journée de 8 heures.

MAP : Quels sont les risques sanitaires ?

Pascal Ozouf : De devenir sourd. Récemment, l'on s'est aperçu que les récepteurs très basses fréquence de l'oreille étaient de plus en plus touchés. Ce qui provoque un handicap, notamment pour la compréhension. Parallèlement, les personnes touchées sont de plus en plus jeunes : à partir de 25 à 35 ans contre 30 à 40 ans il y a encore quelques années. Anne De Chaurand : Outre les dommages causés à l'ouie, le bruit peut aussi engendrer du stress, un manque de sommeil et une dépression. Des risques de maladie cardio-vasculaires ont également été mis au jour par l'OMS (Organisation mondiale de la santé).

MAP : Quels sont les moyens de prévention ?

Anne De Chaurand : Le décret 2006-892 a modifié les valeurs minimales de mise à disposition de protections auditives exposé au bruit à 87 dB(A), dans les milieux professionnels. Concrètement, le bruit doit d'abord être réduit au plus bas niveau possible à sa source. S'il reste malgré tout élevé, il faudra faire appel à des protections individuelles comme les bouchons d'oreille ou les casques.

MAP : Existe-t-il des points noirs en France en terme de pollution auditive ? Anne De Chaurand : Oui, ce sont habitations situées à proximité des voies ferrées, des grands axes routiers et des aéroports. Autour de ces derniers, trois zones correspondant à l'intensité des nuisances sont déterminées de A à C. Selon la législation, les personnes qui habitent dans ces zones ont une somme disponible d'aides à leur disposition. Il leur suffit de se rendre en mairie, de faire une étude d'impact, puis un devis pour connaître le montant des travaux d'isolation utiles à leur tranquillité. Leur dossier sera ensuite présenté devant une commission de l'aéroport qui déterminera quelle somme leur allouer. MAP : Les villes sont-elles considérées comme des point noirs ? Pascal Ozouf : Depuis peu, les agglomérations comptant au moins 100.000 habitants sont effectivement considérées comme des points noirs. L'Etat a d'ailleurs imposé à chacune d'elles l'obligation de dresser une carte des bruits pour 2010 ou 2012. Ainsi, n'importe quel habitant ou potentiel acheteur pourra s'informer avant d'acquérir un bien dans telle ou telle ville. MAP : Quels est l'échelle de nuisance sonore pour l'environnement ? Pascal Ozouf : Il n'existe pas d'indice pour les bruits d'environnement. Dans ce cas, comme dans celui du voisinage, l'émergence de bruit (c'est-à-dire son supplément par rapport au bruit dans l'habitation) ne doit pas excéder 3 dB(A), dans l'habitation, la nuit et 5 dB(A) le jour.