Les autorisations nécessaires dépendent de la surface créée, du type de travaux à effectuer, mais aussi du lieu où se trouve le logement. La loi est en effet différente, selon que votre habitation se trouve dans une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou par un plan d'occupation des sols (POS).
La loi Alur, votée en mars 2014, a fait disparaître la notion de
coefficient d'occupation des sols (COS), pour les communes concernées par un PLU. Ce chiffre imposait une surface maximale aux constructions selon la taille du terrain sur lequel elles sont bâties.
Attention ! Si votre ville dépend d'un POS, vous devrez encore consulter ce COS, qui vous indiquera s'il est possible d'ajouter des mètres carrés habitables sur votre terrain. Et, ce, jusqu'à ce que la commune vote le passage du POS au PLU, au plus tard le 1er janvier 2016.
Dès lors qu'une surface non habitable (comme un grenier) va être transformée en surface habitable, vous devez déposer une
déclaration préalable de travaux en mairie, comme pour un changement de destination.
"C'est inutile si le grenier est déjà compté dans la surface habitable du logement" explique Alexandre Otto.
En revanche, un
permis de construire est nécessaire dans plusieurs cas :
- si la zone n'est pas couverte par un PLU, et que la surface créée dépasse les 20 m² ;
- si la zone est couverte par un PLU, et que la surface créée dépasse les 40 m² ;
- si la zone est couverte par un PLU, que la surface créée est entre 20 et 40 m², et que la surface totale du logement après les travaux dépasse les 170 m² ;
- si les travaux touchent les structures porteuses ou la façade du bâtiment.
Par ailleurs, l'intervention d'un
architecte est obligatoire si la surface totale du logement dépasse les 170m² après prise en compte de la surface créée.
Dans certains cas, notamment si la construction se situe à proximité d'un monument historique, une intervention des
Architectes des bâtiments de France (ABF) est possible. Ils donneront alors des consignes précises concernant l'orientation des ouvertures, par exemple.
"Les maires sont en général de bon conseil, et pourront vous renseigner sur la nécessité de l'intervention des ABF" ajoute Julie Peschard.
Bon à savoir : En augmentant votre surface habitable, vous verrez votre taxe d'habitation augmenter également !