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Ségolène Royal © Grégoire Noble
Lors d'une réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE), Ségolène Royal a effectué les premiers échanges avec les différentes parties prenantes, mettant ainsi en place une dose de démocratie participative. Objectif : ouvrir les débats sur les questions écologiques. Détails.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, souhaite insuffler de la démocratie participative en matière d'environnement. C'est ce qu'elle a fait en entamant les premiers échanges avec différentes parties prenantes lors de la 10e réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
"Il s'agit de moderniser les procédures existantes, sans les alourdir, et d'assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais, et ce afin que les personnes concernées puissent participer à l'élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence", indique-t-elle dans un communiqué. Ces échanges portent sur sept axes de travail (voir encadré).
En parallèle, une commission spécialisée chargée d'accompagner la préfiguration de l'Agence française pour la biodiversité a également été créée. Cette commission vise à "interagir avec les préfigurateurs, de leur apporter l'éclairage des acteurs et d'organiser, le cas échéant, avec eux, des consultations plus larges".
Voici les sept axes de travail de la commission spécialisée sur la modernisation du droit de l'environnement
- la mise en œuvre d'une planification environnementale unique à l'échelle régionale, permettant de savoir précisément les règles applicables à un territoire donné ;
- l'évolution des régimes d'autorisation vers un permis environnemental unique à horizon 2016 ;
- la modernisation du régime d'évaluation environnementale et des études d'impact ;
- la plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d'enquête publique ;
- le renforcement de la sécurité juridique des décisions associé à une clarification du régime des recours, en lien avec Mme la Ministre de la Justice ;
- l'amélioration des projets autour d'une meilleure mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » ;
- l'amélioration de l'effectivité du droit par une réflexion sur les contrôles et les régimes de sanction, en lien avec Mme la Ministre de la Justice (les propositions du groupe seront examinées prochainement).
Source : ministère de l'Ecologie
Environnement : Ségolène Royal mise sur la démocratie participative
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