Encore une mauvaise nouvelle fiscale pour les particuliers. Il faut s'attendre à une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour l'année 2014. Cette taxe, à payer par les consommateurs d'électricité, sert, rappelons-le, à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l'électricité. Surcoûts liés aux dispositifs des énergies renouvelables, de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées, coûts liés aux dispositions sociales, tarif de première nécessité notamment... Autant de multiples frais, pour la plupart alourdis, auxquels les fournisseurs historiques doivent faire face.

6,2 milliards d'euros à financer

D'après les calculs de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le montant des charges prévisionnelles de service public de l'électricité devrait en effet s'élever à 6,2 milliards d'euros au titre de l'année 2014, soit un niveau supérieur de 28 % au montant des charges constatées au titre de l'année 2012 et de 21 % au montant des charges prévisionnelles au titre de l'année 2013. "L'augmentation des charges entre 2012 et 2014 s'explique par le développement de la filière photovoltaïque (environ 30 % de l'écart) qui représente 39 % des charges prévisionnelles au titre de 2014 (soit 2,4 milliards d'euros), par la baisse des prix de marché de l'électricité (environ 17 % de l'écart), par la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI et par l'élargissement de l'assiette des bénéficiaires des tarifs sociaux" précise la CRE dans un communiqué de presse publié le 18 novembre dernier. Hausse de 15 à 20 euros sur une facture moyenne En conséquence, la commission préconise de passer la contribution de la CSPE à 22,50 euros par mégawatt-heure, contre 13,50 euros actuellement, soit une hausse de 9 euros. Cependant, cette hausse ne peut être effective que si le gouvernement publie un arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013. Or, ne voulant pas peser davantage sur le pouvoir d'achat des Français, il pourrait décider de ne pas le faire ce qui aurait comme impact de plafonner la hausse à 3 euros/MWh, soit + 2,4 % pour le consommateur - de 15 à 20 euros par an pour une facture moyenne.