Un rapport publié en fin de semaine dernière émanant de l'Inspection générale des finances (IGF) préconise quelques éléments pour réguler le marché du photovoltaïque, et notamment la baisse des tarifs de rachat par EDF.

Mettre fin à la bulle spéculative

C'est à la suite du phénomène de bulle spéculative qui a secoué la filière fin 2009 et aux mesures d'urgence prises par le Gouvernement pour tenter de rétablir la situation, qu'une mission a été confiée, en mars dernier, par le ministère de l'Ecologie à l'IGF sur le thème de la régulation et du développement de la filière photovoltaïque en France. S'en est suivi l'annonce d'une baisse de 12% des tarifs de rachat par EDF effective depuis le 1er septembre dernier. Car si cette baisse ne concerne pas les particuliers, ce sont ceux-là même qui risquent de voir leur facture d'électricité flamber. "En l'absence de changement, le déploiement des installations photovoltaïques devrait se poursuivre à un rythme élevé entraînant un surcoût important pour les consommateurs ", commentent les auteurs du rapport, Jean-Michel Charpin, Alexandre Siné, Philippe Helleisen et Cécile Tlili. En effet, le mécanisme de rachat de l'électricité solaire par EDF est financé par l'ensemble des consommateurs via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), réglée avec la facture d'électricité. Les annonces du début de l'année avaient déjà permis de ne pas voir ces factures gonfler d'environ 10%. Un surcoût pour les ménages de 50 à 200€ à l'horizon 2020 Aujourd'hui, Jean-Michel Charpin, un des auteurs du rapport, estime que les baisses décidées depuis janvier "ne sont pas à la hauteur des baisses de coûts de revient " et évalue à l'horizon 2020 - si rien n'est changé - à 50€ supplémentaires par an le coût pour un ménage moyen ou à 200€ le surcoût pour un ménage se chauffant à l'électricité. Sans compter les hausses de prix prévues par EDF pour financer ses investissements, rappelle M. Charpin. Outre la baisse immédiate des tarifs de rachat de l'électricité - obtenue le 1er septembre - le rapport de l'IGF préconise aussi la mise en place d'un système de régulation pérenne avec de la visibilité pour la filière, avec notamment la mise en place d'un tarif avec dégressivité trimestrielle automatique en fonction des volumes pour les particuliers et les grandes toitures. Quant aux installations au sol, le rapport milite plutôt pour le recours aux appels d'offre. Il appelle également à définir une cible annuelle de 300 à 500 MW/an pour des installations "plus crédibles " et compatibles avec la capacité de production des panneaux en France. Enfin, un développement équilibré ne pourra se faire que si l'Etat incite et mobilise les acteurs français de l'énergie, insiste le rapport. Qui conclut : "Ne pas en faire trop aujourd'hui permet de se donner des marges de manœuvre pour en faire davantage demain avec des technologies moins onéreuses, plus efficaces et plus propres ".