Photovoltaïque : une remise à plat qui fait débat

    Publié le 6 décembre 2010
    Le Premier Ministre a annoncé jeudi dernier une remise à plat du soutien public à la filière photovoltaïque, avec notamment la définition "d'un nouveau cadre" d'ici à mars 2011. En attendant, il a été décidé d'un moratoire sur les nouveaux projets, à l'exception des installations "à usage domestique". Une décision qui a suscité de vives réactions de la part des professionnels.
    "C'est scélérat, en plus d'être absurde", tels sont les propos d'Arnaud Mine, président de Soler, suite à la réunion du gouvernement de jeudi dernier, qui a annoncé la prochaine remise à plat du soutien public à la production d'énergie solaire, avec la recherche d'un nouvel équilibre qui pourrait déboucher sur une nouvelle baisse du tarif de rachat par EDF, jugé actuellement "très favorable", par François Fillon*. Les professionnels du secteur ont réagi lors d'une conférence de presse commune, dès le lendemain de l'annonce gouvernementale.
    "Notre position a toujours été basée sur le dialogue, et c'est ce que nous avons toujours fait avec l'administration, les pouvoirs publics et les acteurs de la filière", a souligné Arnaud Mine, rassemblant les responsables du syndicat des énergies renouvelables et de SER-Soler, branche photovoltaïque du SER. Depuis cet été le dialogue était basé à partir du rapport Charpin, "qui a le mérite d'exister et qui est un travail sérieux, mais dans lequel, il y a quelque point de discussion important, dont la file d'attente", ajoute ce dernier.

    Nécessité d'une pérennité des mesures

    En effet, André Antolini, président du SER n'a pas mâché ses mots lors de cette réunion. Selon lui, il y a bien d'autres moyens de gérer la file d'attente - le nombre de projets demandant à être raccordé étant trop important - , et notamment la mise en place d'un système de caution qui permettrait de filtrer les projets pour ne garder que les plus fiables techniquement et financièrement.
    "Mais personne n'a accès aux informations", déplore Arnaud Mine, qui ajoute que la réalité de cette file d'attente pour les raccordements supposées de 4 GW est plutôt de 1,5 GW et que le reste "n'est que fantasque".
    Panneaux solaires - photovoltaique
    Panneaux solaires - photovoltaique © Archives - DR
     De plus, le plan d'action du rapport Charpin préconise de mettre en place 500 MW de plus, mais pour mettre à bien ce "système", il faut une pérennité des mesures, et "on ne peut y arriver avec les différents soubresauts que subit la filière. On ne peut pas changer tous les trois mois de dispositif, c'est un triste gage, mais malheureusement, c'est ce à quoi nous assistons". "Nous avons des propositions qui passe par la revue des mécanismes, par une vision plus détaillée et plus fine par segments par exemple", énumère Arnaud Mine.

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    photovoltaïque
    photovoltaïque © DR
    Enfin, "rien n'est impossible, mais un moratoire de quatre mois est beaucoup trop long, les entreprises ne peuvent pas y faire face", souligne le président de Soler. "Cela ajoute une couche de difficulté même pour ceux qui ont eu leur proposition technique et financière et ont déjà versé leur premier acompte", ajoute André Antolini. Mais, "il faut aller vite pour ne pas bloquer le secteur et il ne faut pas non plus oublier la vision sur 2020", conclut Stéphane Muyard, directeur des opérations chez l'industriel Sumco.

    Les autres acteurs de la filière

    "Un nouveau changement de règles concernant le tarif d'achat du photovoltaïque se profile à l'horizon, encore une fois annoncé par médias interposés, encore une fois sans demander l'avis de la filière, encore une fois sans mesurer les conséquences des choix qui vont être faits", s'est indigné le groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque, le GPPEP, qui est d'accord tout de même, sur le fait qu'il "soit nécessaire de faire évoluer ce tarif", mais qui désire que ce dernier soit fixé en concertation avec tous les acteurs, de manière pérenne, "durable et non modifié de manière aléatoire et au bon vouloir du gouvernement".
    Quant à l'Apesi, l'association des Producteurs de l'Electricité Solaire Indépendants, est "déconcertée par la brutalité de l'annonce du moratoire de 4 mois et le gel de tous les projets en cours de développement".
    De son côté, Enerplan, l'association professionnelle de l'énergie solaire, est moins virulente et condidérait dès jeudi soir, que "le moratoire de 3 mois sur l'octroi du tarif d'achat est une décision sage". "Elle ne vise pas le marché résidentiel, laisse se réaliser les projets de plus grande taille réellement engagés et ouvre la porte de la concertation", souligne, l'association. Pour cette dernière, ce moratoire va donc donner "le temps au temps" afin d'engager la concertation et faire la lumière sur la file d'attente. La filière photovoltaïque française pourra faire valoir son diagnostic et ses propositions auprès des pouvoirs publics, pour co-concevoir une régulation efficace d'un marché national ambitieux.
    Autre acteur de la filière du photovoltaïque à s'être exprimé, Evasol, qui approuve également le principe d'un moratoire qui donnera du temps, pour une réelle concertation avec le gouvernement, et apprécie aussi le fait que les décisions prises préservent le photovoltaïque pour les particuliers. "Une installation photovoltaïque reste rentable pour les particuliers qui s'équipent", souligne Evasol. Par contre ce dernier, met en garde sur le projet de décret, car "s'il n'est pas modifié, il donnera la priorité aux projets les plus chers". Il annulera ainsi les avantages de la baisse de tarifs décidés en septembre 2010.
    Sans conteste, la filière attend dorénavant la publication au Journal Officiel de ce décret qui sera préalablement transmis à la commission de régulation de l'électricité. Ce décret officialisera ainsi la suspension pendant trois mois de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine solaire. Ainsi une procédure de concertation avec l'ensemble de la filière aura pour objet de définir des critères d'éligibilité au rachat des panneaux photovoltaïques. Elle déterminera également les tarifs applicables et leur évolution sur le long terme.
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