Vendredi 11 février, les représentants des pouvoirs publics, Jean-Michel Charpin et Claude Trink, ont remis leur rapport sur le secteur photovoltaïque au cours de la dernière réunion de concertation engagée par le gouvernement. Les auteurs ont tenu à préciser, relate l'AFP, que ni le projet, ni le rapport final "ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le gouvernement". Dans les grandes lignes, le rapport Charpin-Trink prônerait différents systèmes de régulation en fonction des catégories de projets. Ainsi, concernant les grandes toitures (industries, centre commerciaux), il s'agirait de mettre en place un système de tarif d'achat ajustable tous les 3 mois en fonction du volume de projets déposé. Dans le cas où le quota en MW fixé par le gouvernement était dépassé, le tarif baisserait automatiquement le trimestre suivant. Pas de baisse du tarif de rachat pour les particuliers Si ce procédé avait été un temps évoqué pour les installations des particuliers, l'idée a été définitivement écartée par les auteurs. A l'inverse, le rapport préconiserait le relèvement du plafond limitant à 3 kWc la taille des panneaux solaires pour le porter entre 9 et 16 kWc. Une annonce qui devrait satisfaire les professionnels, qui aiment à rappeler que cette catégorie ne peut pas devenir la cible de mouvements spéculatifs. Mis en place pour favoriser la mise en place d'une filière industrielle nationale de fabrication de panneaux solaires, le moratoire tombé le 9 décembre dernier a déclenché la colère des acteurs du secteur, voyant là un coup d'arrêt à la croissance du marché. Depuis, le gouvernement a mis en place des réunions de concertation, qui ont suscité de houleux débats et bon nombre de protestations. Le jour même où a été rendu le rapport Charpin-Trinck, plusieurs associations de professionnels et de particuliers manifestaient devant le Ministère des finances pour dénoncer cette prise de position. Les acteurs du photovoltaïque attendent aujourd'hui la publication du décret découlant du rapport. Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a annoncé devant l'Assemblée nationale, mercredi 9 février, que la nouvelle réglementation devrait être mise en place avant le 8 mars.