Il n'est pas bon être une niche fiscale par les temps qui courent... Le photovoltaïque est à son tour dans la ligne de mire des économies gouvernementales et, surtout, plus vite que prévu : selon une information parue dans le journal Les Echos en date du 20 septembre, l'avantage fiscal sur le photovoltaïque sera réduit en effet de moitié dès le 29 septembre, date de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de Finances 2011. Le crédit d'impôt passerait donc de 50% à 25%. Raison invoquée de cette date avancée dans le calendrier : éviter l'afflux de dossiers de demandes d'installations d'ici à la fin de l'année, comme ce fut le cas l'an dernier, ont indiqué les parlementaires. Pour rappel, cela avait provoqué la bulle spéculative et ses conséquences tarifaires que l'on connaît : depuis le 1er septembre, les professionnels revendent désormais moins cher leur électricité produite par le photovoltaïque. Pour le gouvernement, l'économie réalisée par cette baisse du crédit d'impôt représenterait 150 millions d'euros dès 2011 et 830 millions d'euros en 2012. "Un coup de tonnerre fiscal qui serait fatal au secteur du photovoltaïque" Pour l'association Enerplan - représentant, dans le domaine du solaire, différents industriels, ensembliers, bureaux d'études, installateurs, architectes et énergéticiens - cette décision, si elle venait à être confirmée, n'est rien de moins qu'"un coup de tonnerre fiscal" qui "serait fatal au secteur du photovoltaïque français." Et de demander activement au ministère du budget d'infirmer cette information. "Sur la forme, cette posture du gouvernement qui supprimerait en cours d'année et brusquement un dispositif fiscal à fort impact sur un secteur économique stratégique, paraît fort peu usuelle, d'autant que l'économie en jeu d'ici fin 2010 n'est vraiment pas significative," s'étonne-t-elle dans un communiqué en date du 22 septembre. Sur le fond, elle dénonce une déstabilisation évidente du secteur : "Après la baisse des tarifs de 12%, dévoilée le 24 août pour une application au 1er septembre, les acteurs de la filière devraient maintenant s'adapter en moins de dix jours à une évolution du cadre fiscal normalement prévue pour le 1er janvier 2011 !", estime Enerplan. Une déstabilisation qui pourrait avoir des effets beaucoup plus importants : "Ces effets de surprise à répétition sont sans nul doute pertinents pour casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l'industrie solaire française, mais ils vont surtout mettre à mal nombre d'entreprises qui participent à la croissance verte en France." Et de prédire une fin d'année catastrophique pour ces dernières et 10.000 emplois menacés. "La seule urgence, au-delà de l'infirmation attendue sur la réduction du crédit d'impôt d'ici dix jours, c'est que l'Etat arrête d'organiser les incertitudes et les atermoiements pour mener sa stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur", conclut Ernerplan. Sollicité par Maison à part, le ministère du Budget, ne confirme ni n'infirme pour l'instant, cette date du 29 septembre et fait attendre sa réponse.