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Panneaux photovoltaïques © C.C.
Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque a été publié samedi 5 mars 2011. Il prévoit une baisse de 20% des tarifs d'achat à partir du 10 mars. Maison à part a interrogé Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, sur les changements qu'entraîne ce nouveau cadre pour les particuliers.
Les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation de l'énergie solaire photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel du samedi 5 mars 2011. Ce nouveau dispositif prévoit notamment une baisse des tarifs de rachat de 20%, y compris pour les particuliers, à partir du 10 mars prochain. Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, détaille les changements pour les particuliers.
Maison à part : Concrètement, qu'est-ce qui change pour les particuliers ?
Richard Loyen : A partir du jeudi 10 mars, le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque subit une baisse de 20%. Par exemple, il passe à 46 cents d'euro pour les installations intégrées au bâti d'une puissance de moins de 9 kWc. Cette baisse n'est valable que pour les particuliers qui n'ont pas encore installé leurs panneaux. Ceux qui auront fait leur demande de proposition technique et financière (PTF) auprès de leur gestionnaire de réseau avant le 9 mars bénéficieront du tarif en vigueur au 1er septembre 2010, sous réserve qu'ils réalisent leur installation dans les 18 mois.
MAP : Qu'en est-il des ajustements tarifaires trimestriels ?
RL : Tous les trois mois, le volume d'installation de panneaux sera estimé, en MW. S'appliquera ensuite sur le tarif de rachat un coefficient compris entre 0 et 9,5%. Concrètement, les compteurs seront arrêtés au 30 juin 2011, et les résultats appliqués au 14 juillet. Si l'objectif prévu [25 MW sur trois mois, ndlr] est atteint, le tarif sera revu à la baisse, pour atteindre 44,84 cents. Si le marché est équivalent à l'an dernier [c'est-à-dire plus important que l'objectif prévu, nldr], le tarif atteindra 43,24 cents. S'il dépasse 65 MW, le tarif tombe à 41,63 cents. Et ainsi de suite tous les trimestres.
MAP : Ces baisses de tarif s'appliqueront-elles aussi aux propriétaires qui bénéficiaient déjà du précédent tarif ?
RL : Non. Les installations photovoltaïques déjà raccordées au réseau ne sont pas concernées. Les propriétaires continueront de bénéficier du tarif de rachat précédent. Dans l'absolu, c'est le tarif d'achat au moment de l'installation qui est applicable.
MAP : Quels conseils donneriez-vous aux particuliers qui souhaitent faire installer des panneaux photovoltaïques ?
RL : Saisissez l'opportunité du moment, avant que les tarifs ne baissent encore ! Ce nouveau dispositif devrait entraîner une réduction des prix des installateurs, mais attention à ne pas se laisser tenter par le bas-de-gamme. Le prix ne doit pas être la seule motivation, il faut prendre en compte la qualité du produit et la garantie.
En page suivante, les détails du nouveau dispositif et les réactions des professionnels.
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Les débats houleux ont pris fin, la baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque est confirmée. Après consultation du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque viennent d'être publiés au Journal officiel du samedi 5 mars dernier.
Ce nouveau cadre s'articule autour de deux dispositifs : des tarifs d'achat pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc*, soit l'équivalent d'environ 1.000 m2 de panneaux photovoltaïques, et des appels d'offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc, ainsi que pour les centrales au sol.
D'autres baisses en prévision
Les tarifs d'achat, pour les particuliers comme pour les professionnels, subissent une baisse de 20% par rapport au tarif en vigueur au 1er septembre 2010, et ce à partir du 10 mars 2011. Le tarif en vigueur sera ensuite ajusté trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à 10% par an. Ainsi, si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel (inférieur à 100 kWc), cet ajustement consistera en une baisse du tarif d'achat de 2,6%. Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée voire nulle. Si le flux est plus important la baisse sera accentuée. A noter que suivant les recommandations du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, le premier trimestre s'arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d'évolution.La qualité environnementale mise en avant
De plus, ce nouveau cadre stipule également que les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets. Concrètement, cela implique une intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et un démantèlement à compter de l'été 2011. Il est prévu aussi une obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie, à compter du 1er janvier prochain. Autre dispositif mis en place : les projets hors installations résidentielles. Ces derniers devront également fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d'attester de la durabilité et du sérieux des projets.Réactions
Ce nouveau cadre de régulation a suscité l'hostilité de plusieurs syndicats et organisations, qui craignent une perte de 25.000 emplois. En effet, "c'est un choix difficilement justifiable qu'il faudra sous peu assumer, et qui aura pour principale conséquence d'endommager la filière française soutenue depuis 3 ans ainsi que ses 25.000 emplois" a déclaré Enerplan suite à la publication des textes réglementaires. "Le rôle des collectivités sera sans nul doute déterminant dans les prochains mois, pour corriger la trajectoire nationale qui tire le photovoltaïque français vers le bas" ajoute le représentant des professionnels du solaire. Pour SOLER, groupement français des professionnels du solaire photovoltaïque, "cette arrêté tarifaire va conduire à une nette contradiction du marché en 2011 et 2012". Cependant le SER, syndicat des énergies renouvelables, rappelle qu'il est stratégique que la France puisse prendre part au développement de ce marché et construise une filière industrielle compétitive. Un souhait également partagé par Enerplan qui, à court terme, va engager des actions avec ses partenaires afin de permettre aux Français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique. Pour consulter les textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 5 mars 2011, cliquez ici *KWc : Kilo watt CrêtePhotovoltaïque : ce qui change pour les autres
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