Le Consuel, organisme reconnu d'utilité publique depuis 2004, sous tutelle de la Direction générale de l'énergie et du climat, vient de présenter le bilan 2009 de ses contrôles effectués sur les installations photovoltaïques.

De nombreuses installations non conformes

Consuel constate ainsi que, sur les 2.341 installations contrôlées par ses soins, soit 1.241 en métropole et 1.100 dans les Dom, 37% d'entre elles (864), sont non-conformes. Parmi ces dernières, 72% présentent un risque d'électrocution et les 28% restantes présentent un risque d'incendie. A noter que les principales non-conformités rencontrées lors des contrôles, traitent de l'absence d'étiquette d'avertissement, de plusieurs prises de terre distinctes non interconnectées ou de mise en œuvre incorrecte (connexions, type de câble...). Un constat qui pourrait paraître alarmant, mais qui, pour le Comité, "paraît plutôt encourageant si l'on compare ce chiffre à celui communiqué début 2009". "En 2008, 45% des installations contrôlées, soit 630, présentaient des non-conformités", explique-t-il ainsi. Consuel constate une grande disparité entre la métropole et les DOM, qui présentent respectivement 51% de non conformité, contre seulement 21%. Une situation qui s'explique par "la diversité de qualification des entreprises, mais aussi l'absence d'un contrôle obligatoire", en métropole. Ainsi, note Consuel, les 1.241 installations contrôlées en France "l'ont été à titre volontaristes", ce qui laisse présager un taux de non-conformité bien plus important dans le cas d'un contrôle rendu obligatoire.

Bientôt un décret rendant l'attestion de conformité obligatoire

L'organisme se félicite donc que, "conscient de cette situation, le MEEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer) a décidé de modifier le décret du 14 décembre 1972 rendant obligatoire, dans le logement, l'attestation de conformité pour toute installation électrique neuve et de l'étendre aux installations de production notamment photovoltaïques. Espérons que les pouvoirs publics sauront publier rapidement ce décret modifié", souligne le Consuel. Et d'ajouter, "Cette situation présente un vrai danger pour les particuliers et les installateurs le savent bien. Ils ne souhaitent pas voir fleurir les contre-références, avec l'explosion du nombre d'installations". Consuel rappelle ainsi les données du syndicat des énergies renouvelables (SER - déc.2009), qui montraient en effet, qu'au 31 décembre 2009, le parc raccordé au réseau équivalait à 269 MW (dont 200 en métropole et 69 en outre-mer et Corse), et que la progression de ce parc, entre fin septembre 2009 et fin décembre 2009, était de 54%. Des données montrant également que 91% des systèmes photovoltaïques en service sont des installations de moins de 3 kW, soit 44% de la puissance installée.