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Les chaudières au fioul interdites à compter du 1er juillet 2022 © iStock
A partir du 1er juillet 2022, l'installation de nouvelles chaudières au fioul ne sera plus possible. Le gouvernement entend en effet limiter l'émission des gaz à effet de serre, instaurant des seuils à ne pas dépasser pour les appareils de chauffage. Des seuils qui excluent de facto ces équipements.
300 gCO2eq/KWh : c'est le seuil que vient de poser l'État, dans un décret publié au Journal officiel du 6 janvier 2022. A compter du 1er juillet prochain, il deviendra ainsi impossible d'installer un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne respectant pas ce critère environnemental, ce qui exclura de facto la mise en place de chaudières neuves fonctionnant au fioul ou au charbon.
Que les propriétaires de ce type d'équipements se rassurent toutefois, il restera bien sûr toujours possible de continuer à utiliser les appareils existants, de les entretenir et de les faire réparer si besoin jusqu'à ce qu'ils cessent de fonctionner. Mais l'installation d'appareils neufs conduirait à pérenniser pour plusieurs années encore des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Ils seront donc bannis.
Quelles solutions resteront ainsi autorisées ? "Les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront le plafond d'émission de 300 gCO2eq/KWh PCI" liste le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse diffusé ce 6 janvier.
Des aides pour remplacer sa chaudière au fioul
Pour soutenir les ménages qui souhaiteraient opter pour une énergie moins carbonée, y compris si leur chaudière fioul fonctionne encore, le ministère rappelle qu'il existe des aides en faveur de la rénovation énergétique des logements. MaPrimeRenov' par exemple, ou encore les Chèque Economie Energie, permettent en effet de financer en partie le coût de remplacement de ces systèmes de chauffage. "Entre début 2019 et fin 2021, ce sont plus de 900.000 changements d'équipements de chauffage, dont près de 350.000 fonctionnant au fioul, qui ont été réalisés grâce au 'coup de pouce chauffage'", détaille ainsi le gouvernement.
Pour "ne placer aucun ménage en difficulté", l'État offre également un certain nombre de dérogations à cette interdiction :
Que les propriétaires de ce type d'équipements se rassurent toutefois, il restera bien sûr toujours possible de continuer à utiliser les appareils existants, de les entretenir et de les faire réparer si besoin jusqu'à ce qu'ils cessent de fonctionner. Mais l'installation d'appareils neufs conduirait à pérenniser pour plusieurs années encore des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre. Ils seront donc bannis.
Quelles solutions resteront ainsi autorisées ? "Les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront le plafond d'émission de 300 gCO2eq/KWh PCI" liste le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse diffusé ce 6 janvier.
Des aides pour remplacer sa chaudière au fioul
Pour soutenir les ménages qui souhaiteraient opter pour une énergie moins carbonée, y compris si leur chaudière fioul fonctionne encore, le ministère rappelle qu'il existe des aides en faveur de la rénovation énergétique des logements. MaPrimeRenov' par exemple, ou encore les Chèque Economie Energie, permettent en effet de financer en partie le coût de remplacement de ces systèmes de chauffage. "Entre début 2019 et fin 2021, ce sont plus de 900.000 changements d'équipements de chauffage, dont près de 350.000 fonctionnant au fioul, qui ont été réalisés grâce au 'coup de pouce chauffage'", détaille ainsi le gouvernement.
Pour "ne placer aucun ménage en difficulté", l'État offre également un certain nombre de dérogations à cette interdiction :
- en cas de "non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété" ;
- ou lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d'électricité.
Les chaudières au fioul interdites à compter du 1er juillet 2022
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