Après de longs débats, un rejet au Sénat en première lecture et de nombreuses modifications, l'Assemblée nationale a finalement adopté, en lecture définitive, la proposition de loi portée par François Brottes, le président de la Commission des affaires économiques. Afin de favoriser la sobriété énergétique, la loi instaure un système de bonus-malus sur la facture d'électricité et de gaz. Ce dernier sera calculé en fonction d'un niveau dit "de base", défini par la consommation moyenne des 25% de foyers français les plus sobres. La composition du ménage, la situation géographique et le mode de chauffage de l'habitat seront pris en compte dans le calcul. La mesure concernera également les résidences secondaires : le volume de base sera équivalent à la moitié de la consommation d'une personne seule, et la facture ne pourra pas bénéficier d'un bonus.

Une taxe complexe et controversée

Ce système complexe, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et ne se ressentira sur les factures qu'un an plus tard, est régulièrement qualifié d'usine à gaz par ses opposants. Les élus d'extrême gauche craignent pour leur part que le bonus-malus ne creuse les inégalités et dénoncent "un dispositif socialement injuste". Le texte ne devrait pourtant pas s'appliquer aux foyers en situation de précarité énergétique. Le malus devrait concerner uniquement les ménages qui consomment trois fois plus que le niveau de base. La loi prévoit par ailleurs un élargissement du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers, mesure que la ministre de l'Écologie Delphine Batho a salué, estimant que le gain par foyer pourrait s'élever à 200 euros sur la facture de gaz et 90 euros sur celle d'électricité.

Nouvelles dispositions pour l'éolien

La loi Brottes prévoit également que l'application de la trêve hivernale à l'ensemble des locataires. Elle comporte par ailleurs diverses mesures pour le développement de l'énergie éolienne qui étaient attendues par les professionnels du secteur.