La réforme du diagnostic de performance énergétique reportée au 1er avril 2013

    Publié le 21 décembre 2012
    DPE
    DPE © Illustration - MAP/DR
    Prévue pour le 1er janvier 2013, l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est finalement reportée au 1er avril. En cause ? L'ampleur et la complexité du plan de fiabilisation du DPE qui a entraîné des retards dans la validation des solutions logicielles.
    Alors que le DPE, mis en œuvre depuis novembre 2006 pour les ventes de logements et depuis juillet 2007 pour les locations, doit voir sa méthode de calcul évoluer prochainement, les éditeurs de logiciels sont en retard. La réforme de ce diagnostic de performance énergétique, qui a été décidée en septembre 2011 afin d'éviter les nombreuses fraudes constatées, devra donc attendre : initialement prévue pour le 1er janvier 2013, elle est finalement reportée au 1er avril suivant. C'est une simple lettre de la Direction générale du logement adressée à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim qui l'a annoncé ce vendredi 21 décembre 2012.

    Reculer pour mieux sauter

    La fédération des agents immobiliers explique que l'ampleur et la complexité du projet de fiabilisation du DPE "ont entraîné le retard dans les procédures de validation des logiciels". Car, depuis le 27 janvier, les concepteurs de solutions informatiques ont l'obligation de suivre les évolutions réglementaires afin que leurs logiciels soient validés par le ministère. La Fnaim se félicite, dans un communiqué, de ce report qui va "permettre aux diagnostiqueurs d'avoir le temps nécessaire pour investir dans les logiciels bientôt agréés et pour s'approprier leurs nouveaux outils et ne pas semer la confusion chez les prescripteurs de diagnostics alors que les outils de calculs ne sont pas tout à fait prêts".
    De leur côté, les diagnostiqueurs de l'immobilier, qui connaissent une année 2012 difficile et qui ne prévoient pas d'amélioration significative en 2013, expliquent qu'ils subissent des "pressions" de la part des acquéreurs de logements pour modifier le classement du diagnostic en leur faveur. Le marché du diagnostic est évalué à 500 M€ par an en France. La fiabilisation de la méthode de calcul du DPE devrait permettre de redonner confiance dans le dispositif.
    La réforme du diagnostic de performance énergétique reportée au 1er avril 2013
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