Le dernier rapport du Médiateur de l'énergie indique qu'en 2011, plus de 15% des saisines reçues relevaient de difficultés de paiement des factures d'électricité et de gaz, avec une dette moyenne de 1.900 €. Ce chiffre, en augmentation constante, est la conséquence de la crise économique, mais aussi des hausses successives des prix du gaz (+25% en 2 ans) et de l'électricité (+8%). Premières victimes : les foyers monoparentaux, les retraités aux faibles pensions, les titulaires de minima sociaux, les salariés licenciés et les personnes en surendettement, explique le rapport du Médiateur. Qui rappelle que les coupures suite à une facture non réglée menacent encore régulièrement un grand nombre de consommateurs. "Selon nos estimations, au moins 500.000 consommateurs ont fait l'objet d'une réduction ou d'une suspension de fourniture d'énergie en 2011", note-t-il. Dans le même temps, le développement des énergies renouvelables a contribué à l'envolée de la Contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) payée par tous les consommateurs. En augmentation de 66 % en 2011, la tendance haussière se poursuivra cette année encore. De 9 €/MWh au premier semestre 2012, la CSPE passera à 10,5 € le 1er juillet prochain. Selon la CRE, la taxe aurait dû être de 13,7€ cette année pour refléter les coûts réels supportés par EDF, ce qui se traduirait par une nette hausse de la facture. Selon les montants estimés pour 2012, la CSPE devrait représenter 67€ en moyenne sur la facture annuelle d'un foyer.

Trois propositions

Pour tenter d'enrayer ce phénomène, le Médiateur propose un "chèque énergie" qui viendrait se substituer aux tarifs sociaux et serait distribué par les Caisses d'allocations familiales sur le modèle des aides au logement, afin que le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux soit élargi. De plus, comme il existe une trêve hivernale qui interdit les expulsions locatives, le Médiateur suggère d'instaurer une trêve générale des coupures d'électricité ou de gaz entre le 1er novembre et le 15 mars. Enfin, il pointe du doigt la distribution du tarif de première nécessité (TPN) que seuls EDF et les fournisseurs historiques peuvent distribuer à ce jour. Ce qui met à l'écart quelque deux millions de clients d'opérateurs alternatifs qui n'y ont pas accès, sauf à changer d'opérateur...

Réactions

EDF a réagi et a indiqué qu'il est "engagé dans une politique de solidarité à l'égard des personnes en situation de précarité énergétique qui, au-delà des tarifs sociaux, s'appuie sur un dispositif complet". Ce dernier comprend "30 M€/an environ pour un dispositif reposant sur 350 conseillers solidarité dédiés à ces seuls clients ; 49 M€ attribués à la convention "Habiter mieux", mise en place par le gouvernement pour la rénovation thermique de 100 000 logements sur la période 2011-2013 ; plus de 22 M€ alloués volontairement par EDF pour le Fonds de Solidarité Logement". Et de préciser qu'à cela "s'ajoutent les irrécouvrables qui ont pesé pour un montant de près de 5 millions euros en 2011". De son côté, la CLCV, association de défense des consommateurs, préconise l'application immédiate de certaines mesures comme : "donner la priorité à l'efficacité énergétique des logements" ; "exiger la transparence sur les coûts réel d'approvisionnement en énergie et réviser les formules d'indexation si nécessaire (comme récemment pour le gaz)" ; "modifier certaines structures tarifaires en limitant la part des abonnements et des parts fixes des factures (...)" ; "parallèlement, remettre à plat la jungle des facturations actuelles qui comportent de nombreuses taxes se cumulant entre elles sans aucune lisibilité pour le consommateur" ; "appliquer les propositions du groupe de travail habitat énergies du Grenelle" ; "enfin, ouvrir aux tarifs sociaux les énergies telles le fioul, le gaz propane et les réseaux de chaleur".