Sur ses gardes, Qualit'EnR ne le cache pas, elle fait actuellement très attention à l'utilisation frauduleuse de ses quatre marques : Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC. "Nous sommes de plus en plus vigilants", nous indique Francky Boisseau, directeur de la communication de l'association. Et dans cette optique, l'association n'hésite plus à saisir la justice. Au total, 34 mises en demeure ont été envoyées depuis le début de l'année et l'association a obtenu 6 condamnations. Ainsi les sanctions varient : "Il y a eu des amendes à l'Etat qui allaient jusqu'à 10.000 euros et des dommages et intérêts allant de 1.000 à 5.000 euros". Pour rappel, l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Bien sûr, avant d'entamer une procédure, l'association alerte l'entreprise. "On ne va pas tout de suite au tribunal mais on fait scrupuleusement la chasse à la fraude", indique le directeur de communication.

Impact sur l'image

Pour l'association, l'enjeu est important : "Nous défendons la qualité et ce genre de pratique est nuisible aux professionnels qualifiés", explique Francky Boisseau. Et d'ajouter : "Si des entreprises affichent nos logos alors qu'elles ne sont pas qualifiées, c'est notre crédibilité qui est en jeu. Cela pose des problème en termes d'image et de notoriété". Parmi les différents cas observés, on peut citer l'apposition d'un logo d'une des quatre marques sur un site internet ou encore sur de la documentation commerciale. Comment Qualit'EnR a-t-il eu vent de ces actes ? "On a des remontées de clients et nous sommes également en alerte", conclut l'association qui a choisi d'enrayer le problème avant qu'il ne s'amplifie.