Le taux de TVA applicable aux chaudières gaz est augmenté en 2025, a indiqué le ministère de la Transition écologique. En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel ce 24 décembre 2024, celui-ci passera de 5,5% à 10%. Il était prévu qu'il passe à 20% dans le projet de Budget 2025 soumis à censure début décembre 2024. Mais l'État a tout de même tenu à augmenter le taux, en modifiant à la marge cet arrêté TVA dont la publication était prévue par la loi de finances pour 2023, comme nous le précise le ministère. Cette exclusion des chaudières concerne également les appareils à très haute performance énergétique (THPE).

Conformes aux "engagements européens"

La décision a été prise afin de rendre la France conforme "à nos engagements européens de faire cesser les incitations financières à l'installation de chaudières à combustibles fossiles à la date du 1er janvier 2025, sous réserve des adaptations prévues par l'article 2 de cet arrêté (devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025)". Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières THPE, est-il toutefois précisé, restent éligibles à ce taux réduit de 5,5%. Autre ajustement effectué par rapport à la copie initiale de l'arrêté : les protections solaires extérieures et les brasseurs d'air deviennent éligibles aux taux réduit de TVA à 5,5% "afin de faciliter la lutte contre les bouilloires thermiques". Ces équipements bénéficiaient auparavant d'un taux à 10%.