Réunion prospective pour dynamiser la construction

plan maison faire construire niveau bulle metre © Letzelnet-FOTOLIA

Lors d'une réunion jeudi autour de Christine Boutin, les protagonistes du logement et de la construction ont émis plusieurs pistes pour dynamiser la construction. Fiscalité de l'investissement locatif privé, "label des maires bâtisseurs"... Autant de pistes évoquées. Dans une interview accordée aux Echos, la ministre a ensuite parlé d'une prochaine "grande loi sur le logement."

Christine Boutin a lancé l'idée de créer "un label des maires bâtisseurs", à l'occasion de la réunion du groupe de travail pour "maintenir l'effort de construction à très haut niveau pour l'année 2008." Il s'agirait de distinguer les édiles pour le nombre de logements créés sur leur commune et la qualité de vie engendrée. Pour la ministre du Logement et de la Ville, l'objectif est d'inciter les maires à délivrer des permis de construire afin de tendre vers l'objectif du gouvernement de construire 500.000 nouveaux logements chaque année.

Le groupe de travail composé de 14 professionnels du secteur, dont Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment, Pierre Quercy, délégué général Union sociale pour l'habitat, ou encore Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs, a évoqué plusieurs postes à développer pour encourager la construction, notamment les aspects fiscaux sur l'investissement locatif privé et l'accession populaire à la propriété et l'encouragement des collectivités via la promotion de "dispositifs innovants." Le groupe estime aussi qu'il faut "lever des freins", par exemple en développant la préfabrication, et en veillant à "ne pas rajouter de nouvelles normes et exigences réglementaires excessives qui risqueraient, en renchérissant le coût des logements ou en faisant peser des incertitudes sur la conduite des projets, de bloquer la machine."

Une "grande loi sur le logement" pour le printemps prochain

christine boutin © MD - Batiactu

Selon une interview parue dans Les Echos le 6 mars, la ministre du Logement et de la Ville prévoit "une grande loi sur le logement" pour le printemps prochain. Au programme : dynamiser l'offre du logement social, instaurer une nouvelle gouvernance du 1% Logement ou encore la réforme du livret A.

Selon elle, ce projet de loi doit mobiliser tous les acteurs : publics, privés, Etat et communes. Objectif : répondre à l'attente des Français en matière de logements adaptés à leurs besoins.

"Le texte doit être présenté au plus vite au Conseil des ministres pour être discuté au Parlement en avril. Cette grande loi sur le logement, prévue pour le printemps, répond à des enjeux : collectifs pour assurer la cohésion sociale ; individuels pour donner un toit à tous ; enfin économiques pour relancer l'économie et le pouvoir d'achat", a déclaré Christine Boutin aux Echos.

Ce projet de loi devrait toucher au foncier. Il prévoit l'intervention du secteur privé afin de dynamiser l'offre de logement social. La ministre souhaite également instaurer une nouvelle gouvernance du 1% Logement et prévoit des mesures fortes pour la mise à disposition de plus de logements sociaux.

Réforme du Livret A et mise en place de la GRL

La ministre du Logement ajoute que "le financement n'est pas oublié. Je souhaite que la réforme du Livret A soit incluse dans ce texte pour bien signifier la finalité de la collecte. J'envisage l'extension de la TVA à 5,5% pour encourager les maires bâtisseurs à soutenir l'accession populaire à la propriété en logements collectifs."

En ce qui concerne la GRL (garantie du risque locatif), Christine Boutin espère sa mise en place dans le texte de son projet de loi "afin d'assurer le paiement des loyers (...) Je préfère que cette GRL soit facultative, que le bailleur ait l'option de s'assurer ou non, mais nous sommes toujours en discussion."

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