Un décret publié le 7 mai vient de préciser le calcul de la surface plancher, qui est entré en vigueur le 1er mars 2012. En effet, ce seuil, exprimé auparavant en surface hors œuvre nette, "est évalué à la fois en surface de plancher et en emprise au sol", explique le décret. Toutefois, ce dernier souligne que cette modification "a entraîné un accroîssement du nombre de projets pour lesquels le recours à l'architecte est obligatoire, alors que la réforme de la surface de plancher avait été conçue comme devant rester neutre à cet égard". Par conséquent, le décret revient sur "cet effet non souhaité" en précisant que l'emprise au sol qui "doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher". Plus concrètement, il s'agit de la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher. Par exemple, les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents ne sont pas pris en compte. Il faut préciser que la notion d'emprise au sol a pour objectif de garder un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher (hangars ou constructions dédiées au stationnement, etc.). La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte.

Une modification qui ne fait pas l'unanimité

Reste que cette rectification fait grincer des dents les architectes qui n'ont cessé de la remettre en cause, exprimant leur inquiétude pour leur profession. Déjà lors de l'annonce de la modification en février, l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) via sa présidente Marie- Françoise Manière, indiquait : "Nous avions négocié cette emprise au sol pour rattraper le calcul des surfaces". Par la suite, l'ensemble de la profession s'était mobilisée à travers une pétition pointant du doigt "la pression exercée par les constructeurs de maisons individuelles" et réclamant "une diminution du seuil de recours à l'architecte à 150 m², seuil qui tiendrait compte de la perte de surface générée par la nouvelle surface de plancher". De son côté, le secrétaire d'Etat estimait que cette rectification était la correction d'"une erreur dans le décret sorti fin décembre, erreur qui conduisait à modifier sensiblement les ordres de grandeur de surface (certaines maisons pouvaient passer de 110 m2 à 180 m2 d'emprise au sol selon la rédaction ne contenant pas cette précision)". Si vous souhaitez consulter le code de l'urbanisme modifié par le présent décret Surface de plancher, emprise au sol... Vous êtes perdus ? En page suivante, retrouvez un petit lexique de rappel des définitions.