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Faire construire sa maison
La réforme de l'urbanisme est en marche, et le comité de pilotage missionné par le gouvernement a rendu ses premières conclusions. Les propositions visent à faciliter la mise en œuvre de projets, notamment pour les particuliers avec la simplification des démarches pour le permis de construire. Aperçu des changements qui pourraient être entérinés fin mai.
A l'initiative des Ministères de l'écologie et du Secrétariat d'Etat au logement, les règles de l'urbanisme vont être réformées. Depuis juin 2010, plusieurs groupes de travail cherchent à les modifier, pour "faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire", selon les Ministères. Les conclusions définitives seront rendues fin mai, mais en attendant, plusieurs mesures concrètes ont déjà été évoquées.
L'idée de cette réforme est de "simplifier le code de l'urbanisme, jugé illisible et complexe". Pas question de lever toutes les règles, mais uniquement de les rendre accessibles et encourageantes pour les maîtres d'œuvres, en s'inspirant notamment des conclusions du Grenelle de l'environnement sur le sujet.
Disparition des SHOB et des SHON
Le mot d'ordre affiché par le comité de pilotage est de "passer d'une logique de normes à une culture de projets". Par exemple, l'une des mesures phare proposées est la suppression des notions de SHOB (surface hors œuvre brute) et SHON (surface hors œuvre nette), dont le calcul parfois complexe en décourageait plus d'un. On ne parlerait alors plus que de "surface de plancher des constructions", sans tenir compte de l'épaisseur des cloisons. Autre mesure proposée : l'assouplissement du régime des permis de construire et de certaines autorisations d'urbanisme. Le permis de construire serait alors réservé aux projets "comportant la création de voie ou d'espace public nouveau" ; pour les autres, une simple déclaration de travaux suffirait. Le délai d'instruction du permis de construire devrait, quant à lui, être nettement raccourci, passant, pour les zones classées, d'un an à six mois environ. Suite de l'article en pages suivantes.Permis de construire : ce qui devrait changer
Assouplissement pour les permis de construire
Assouplissement pour les permis de construire - Faire construire sa maison
Dans la même optique d'allègement des formalités, le seuil au-delà duquel une déclaration préalable ou un permis de construire sont nécessaires serait modifié, pour les extensions et modifications de bâtiments existants. Les règlements des Plans locaux d'urbanisme (PLU) devraient être simplifiés. L'objectif étant d'encourager les propriétaires à faire réaliser des travaux d'amélioration de leurs logements.
Selon l'AFP, qui interrogeait le secrétaire d'Etat Benoist Apparu, les Français pourraient bientôt pourvoir ajouter 40 m² supplémentaires à leur maison sans permis de construire, contre 20 m² actuelle.
Réaction mitigée du Conseil national de l'ordre des architectes : "le problème de fond n'est pas celui de la quantité de surface à autoriser, mais la manière dont elle est mise en œuvre, pour quels besoins, et pour quelles plus-values patrimoniales ajoutées à la construction, au bénéfice de son utilisateur et des usagers du quartier" estime son président Lionel Carli.
En revanche, et comme l'avait déjà annoncé Benoist Apparu, il ne devrait pas y avoir de modification du seuil de 170 m², à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire. La question, qui avait fait grand débat parmi les professionnels, est donc laissée de côté.
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Assouplissement pour les permis de construire
Limiter l'étalement urbain
Limiter l'étalement urbain - Faire construire sa maison
Au programme également, la lutte contre l'étalement urbain et l'intégration de la notion de transport dans l'urbanisme. Une urgence, selon Lionel Carli, qui préconise de "revisiter les règlements urbains et de lotissements pour adapter les constructions existantes, introduire une densité adaptée ainsi qu'une certaine mixité d'occupation".
Enfin, en limitant notamment les recours abusifs (voir encadré), le comité de pilotage affiche son désir de "réduire les obstacles à la production immobilière". Le gouvernement espère ainsi "faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux" et promouvoir ainsi un logement durable, réfléchi, accessible.
Limiter l'étalement urbain
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Les promoteurs immobiliers victimes des recours abusifs
Selon Le Parisien - Aujourd'hui en France, les promoteurs immobiliers subiraient des chantages au permis de construire. Le principe : des particuliers attaquent le projet de construction, arguant d'un problème au niveau du permis de construire, ou par exemple du manque d'espaces verts. Ils proposent ensuite au promoteur d'abandonner leur recours, moyennant finance. Ce type de chantage concernerait 6 à 10% des logements neufs, et serait parfois mené par des particuliers... n'habitant même pas la région où le lotissement doit être construit !