*Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Loppsi), il est question en effet de cybercriminalité, de vidéosurveillance, ainsi que de réglementation sur les habitats dits nomades - tipis, yourtes, roulottes, etc. - qui, jusque-là, n'étaient soumis à aucune démarche. La loi prévoit notamment l'évacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ainsi que la condamnation de leurs occupants à un an de prison et 15.000 euros d'amende. En l'état actuel du texte, les gens qui ont délibérément choisi ce mode d'habitation ou ceux qui n'ont pas eu le choix que d'habiter un logement précaire, seraient également susceptibles d'être visés. "Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d'exception, car une construction sans permis est illicite", explique par exemple le DAL. Après avoir été adopté en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, le texte revient devant les Sages après son adoption en deuxième lecture par les députés. Voir l'article sur Maison à part.