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De nombreux dispositifs, mis en place par le Gouvernement, soutiennent les particuliers dans leur démarche d'achat immobilier. Maison à 15 euros, Pass-foncier, prêt à taux zéro... petit tour d'horizon des aides disponibles.
Depuis plusieurs années, les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété se sont multipliés qui ont permis, notamment dans la période de crise actuelle, de soutenir le marché. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies.
Conditions sur le logement et sur l'acquéreur
Tout d'abord, le bien souhaité doit être la première acquisition du bénéficiaire et doit avoir pour destination sa résidence principale."Juridiquement, expliquent les Notaires de France, un logement est considéré comme résidence principale s'il est occupé au moins huit mois par an par les propriétaires, sauf en cas d'obligation de déplacement liée à l'activité professionnelle, de raison de santé ou en cas de force majeure." Ensuite, les revenus de l'acquéreur ne doivent pas déplacés certains plafonds qui diffèrent selon le type d'aide demandé. Sachez que de nombreux organismes sont là pour vous aider à identifier les différents types d'aides auxquels vous pourriez prétendre, comme l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) qui possède de nombreuses antennes régionales, ou encore votre notaire. En plus des aides mis en place nationalement, il existe également des prêts consentis au niveau régional, départemental ou encore municipal. Renseignez-vous auprès de la mairie du lieu choisi. Si vous êtes salariés, vous pouvez aussi peut-être bénéficier de l'aide dite du 1% logement, devenu Action logement.Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Notez enfin, qu'en plus de ces dispositifs, le gouvernement accorde un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Instauré par la loi Tepa du 21 août 2007, il verdit néanmoins en 2010. Pour les acquéreurs de logements dits de basse consommation, il reste fixé à 40 % des intérêts versés la première année et 20 % les quatre années suivantes. Pour les autres, le crédit d'impôt est ramené à 35 %, la première année, et à 15 %, les années suivantes. Ce dispositif porte sur les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement, dans la limite de 3.750 euros pour un célibataire, et de 7.500 euros pour un couple, plus 500 euros par personne à charge (majoration divisée par 2 lorsque l'enfant est supporté à charge égale par l'un et l'autre de ses parents). Cette limite est doublée pour les personnes handicapées, soient 7.500 euros pour une personne célibataire et 15 000 euros pour un couple comptant un handicapé. de 40% de leur montant la première année, 20% les quatre années suivantes dans la limite de 3.750 euros par an pour une personne seule et 7.500 euros par an pour un couple, majorée de 500€ par personne à charge. Prêt à taux zéro, maison à 15€, aide personnalisée au logement, Pass-foncier... pour découvrir les différents types d'aide, cliquez sur suivant.Les dispositifs financiers d'aide pour les primo-accédants
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Le prêt à taux zéro (PTZ)
budget construction maison billet sur truelle © Letzelnet-FOTOLIA
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut être cumulé avec le prêt à l'accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) ou encore le prêt social de location-accession (PSLA). Le PTZ est doublé dans le neuf, une mesure, annoncée en décembre 2008 dans le cadre du plan de relance, qui a su montrer son efficacité en facilitant l'accès au crédit de certains ménages.
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire sans intérêt, accordé sous conditions de ressources par les banques aux ménages qui accèdent, pour la première fois, à la propriété dans le cadre de la construction d'un logement ou de l'achat d'un logement neuf ou ancien. Il permet ainsi de pallier l'absence d'apport personnel le cas échéant. Ce dispositif est reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Le montant du prêt s'élève au maximum à 20% du prix de l'acquisition (ou 30% pour les logements situés en zones urbaines sensibles et zones franches) et ne peut dépasser 50% de l'ensemble des emprunts contractés pour l'acquisition.
Doublement et majoration
Depuis le 1er janvier 2009, il est doublé dans la limite d'un plafond de 65.100€. Un plafond effectif jusqu'au 30 juin 2010. Pour les offres de prêts émises à compter du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant maximal du PTZ serait majoré de moitié, soit un prêt de 48.750 euros au maximum, au lieu de 32.500 euros. Depuis 2009 ainsi, explique le Gouvernement sur son portail (www.gouvernement.fr) "pour tous les achats d'un logement neuf, le montant du prêt à taux zéro est doublé : la quotité du prêt passe à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés alors qu'auparavant le montant du prêt était égal à 20 % du prix du logement, le prix étant plafonné." Et de donner l'exemple suivant : "pour un ménage qui achète une maison à Reims de 135.000 euros, le prêt à taux zéro doublé représente une aide de 40.800 euros sur 19 ans. Les mensualités de remboursement (sans aide) de 848 euros par mois passent, en 2008, à 728 euros par mois avec le PTZ." Pour connaître les plafonds de ressources exigées pour être éligible au PTZ, voir : plaquette de l'ANILLe prêt à taux zéro (PTZ)
Les autres prêts : PAS, PC, PSLA
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*Le prêt à l'accession sociale (PAS)
Il finance la construction et l'acquisition de logements neufs, anciens, avec ou sans travaux d'amélioration, les travaux d'amélioration, d'économie d'énergie et d'adaptation aux besoins de personnes handicapées physiques. Contrairement au PTZ, dont il partage les conditions de ressources de l'emprunteur, le PAS peut financer l'intégralité de l'acquisition. La durée est comprise entre 5 et 30 ans et les taux d'intérêts plafonnés. Le logement doit en revanche disposer d'une surface minimale, calculée en fonction du nombre de personnes composant le ménage. (1 personne : 14m2 ; 2 personnes : 16m2 ; +9m2 par personne supplémentaire).
En savoir plus : site de l'ANIL
*Le prêt conventionné (PC)
Il peut aider au financement de l'acquisition d'un logement qui constitue la résidence principale de l'acquéreur ou du locataire s'il est loué. Pas de conditions de ressources mais mêmes critères de surfaces que le PAS. Aucune durée minimale et durée maximale de 35 ans. Taux d'intérêts plafonnés. En savoir plus : site de l'ANIL*Prêt social location-accession (PSLA)
Le PSLA est prêt conventionné pouvant être consenti à des personnes morales (organismes HLM ou promoteurs par exemple) pour financer des opérations de construction par exemple, à condition qu'elles aient obtenu l'agrément préfectoral et signé une convention. Les ressources des personnes habitant en résidence principale dans ces logements sont plafonnées. Le bien leur est loué pendant une certaine période et ce qu'elles paient de manière fractionnée constitue au fur et à mesure un capital à moitié pour la location, à moitié pour l'achat. A la date de la levée de l'option, elles deviennent propriétaires. Presque comme un achat en leasing pour les voitures. En savoir plus : voir site de l'ANILLes autres prêts : PAS, PC, PSLA
La maison à 15€ et le Pass-foncier
maisons à 15€ Acheter accession sociale © Ministère du logement
La maison à 15€ s'appuie sur le Pass-Foncier mis en place en janvier 2007 à la suite de la signature d'une convention entre l'Etat, l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce système permet aux acheteurs de payer d'abord la maison, sur une période de 25 ans, puis d'acquérir le terrain grâce au portage assuré par le 1% logement. Ces dispositifs permettent d'acquérir en deux temps sa résidence principale et le terrain sur lequel elle est construite, 18 à 25 ans plus tard. Les propriétés concernées sont d'au moins 85 m2 sur un terrain d'au moins 250 m2. Le prix étant estimé entre 160 et 185.000 euros.
Le Pass-Foncier met en place un système de "portage" gratuit. Le ménage achète une maison et confie l'achat du terrain à un tiers. Le remboursement de ce dernier se fera par le biais d'un prêt qui succèdera à celui de l'achat du bâti. Le "Pass-Foncier" sera consenti pour une durée maximale de 25 ans, celle-là même accordée pour le remboursement du prêt contracté pour l'achat de la maison. Le prix du terrain, calculé le jour du début du portage, est garanti : même si sa valeur augmente, le ménage peut l'acheter à sa valeur initiale.
Ce dispositif s'adresse aux primo-accédants de leur résidence principale qui disposent de ressources inférieures aux plafonds définis pour le prêt social location-accession et bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation du logement.
Pour en savoir plus : le site d'information de la maison à 15€ mis en place par le ministère du logement
La maison à 15€ et le Pass-foncier
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