Sylvia Pinel entame son Tour de France de la Construction

pinel - plan de relance 4 décembre 2014 © PP-Batiactu

La simplification est en cours

Comme annoncé il y a quelques jours, la ministre du Logement va s'investir dans la promotion de la construction de logements. Objectif : rencontrer les acteurs locaux du logement, de la construction et de l'hébergement, et leur présenter l'ensemble des mesures mises en place par le Gouvernement. Première étape : la région Aquitaine.

La communication sur le plan de relance de la construction est officielle. Patrick Liébus nous révélait, en exclusivité, il y a plusieurs jours, que la ministre Sylvia Pinel allait se déplacer en région pour en faire la promotion, ce sera chose faite dès ce lundi 19 janvier 2015, avec la première étape du tour de France de la Construction qui se tiendra en Aquitaine.

Des rencontres et des débats

La ministre du Logement commencera la journée avec la visite du projet de revitalisation de centre-bourg "La Réole 2020" labellisé par le gouvernement. Puis elle assistera à la présentation du projet "Euratlantique", une opération d'intérêt national de restructuration des quartiers situés autour de la gare Saint-Jean dans le cadre du programme de modernisation "Bordeaux 2030".

Elle poursuivra sa journée avec une seconde visite, celle d'une opération de rénovation des quartiers situés autour des bassins à flot (logements, équipements publics, commerces, bureaux, etc.) à Bordeaux. Enfin, elle participera à une réunion avec les acteurs du logement et de la construction, qui comprendra deux tables rondes sur les thèmes : "la maitrise du coût du logement" et "le logement et la rénovation énergétique", qui se déroulera à Artigues-près-Bordeaux.

Pour rappel, les cinq piliers du plan de relance de la construction de logements sont : favoriser l'accession à la propriété ; simplifier les règles de construction et développer l'innovation ; augmenter l'offre de logements neufs, sociaux et intermédiaires ; renforcer la mobilisation du foncier ; rénover les logements.

Découvrez en page suivante les mesures de simplification pour la construction de logement qui sont déjà entrées en vigueur.

Sylvia Pinel entame son Tour de France de la Construction

La simplification est en cours

simplification © Gautier Willaume - FOTOLIA

Parmi les 50 mesures de simplification annoncées et adoptées par le gouvernement, voici celles qui sont déjà en vigueur à ce jour :

- Confort intérieur :

Suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine (novembre 2014)

- Risques sismiques et technologiques :

Exonérer d'exigences parasismiques les éléments ne présentant pas d'enjeux pour la sécurité des personnes (septembre 2014)

Revoir la réglementation sismique applicable à l'ajout ou au remplacement d'éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment (septembre 2014)

Définir les travaux à réaliser au vu des objectifs de performance fixés dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) (février 2014)

- Lutte contre les termites :

Revoir le périmètre d'application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites, en passant d'un maillage départemental à un maillage communal (décembre 2014)

- Performance thermique :

Relever le seuil d'application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants (janvier 2015)

Simplifier les conditions d'obtention des agréments de projets spécifiques par rapport à la RT 2012 (novembre 2014)

Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent notamment les petits logements collectifs (janvier 2015)

Proportionner l'exigence de consommation maximale d'énergie primaire à la taille des maisons de petite et très petite surface (janvier 2015)

Proportionner l'exigence de consommation maximale d'énergie primaire à la taille des bâtiments tertiaires (janvier 2015)

Préciser les conditions d'installations des systèmes de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie prévus par la RT 2012 (janvier 2015)

- Accessibilité :

Supprimer les dispositions pour l'accessibilité aux personnes en fauteuils roulant aux étages non accessibles (janvier 2015 pour les ERP)

Pour les logements à occupation temporaire, prévoir qu'un quota de logements soit accessible aux PMR, mais non plus la totalité (mars 2014)

Elaborer une réglementation spécifique pour les ERP existants alors que la même réglementation que pour les ERP neufs s'applique aujourd'hui (janvier 2015)

Mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l'intérieur d'un bâtiment avec la topographie (janvier 2015 pour les ERP existants)

Autoriser l'installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des ERP existants (janvier 2015)

Autoriser l'installation d'un élévateur en lieu et place d'un ascenseur jusqu'à une hauteur correspondant à un niveau (janvier 2015 pour les ERP existants)

Rendre plus lisible la réglementation sur la mesure de la ligne de foulée dans un escalier tournant (janvier 2015 pour les ERP existants)

Autoriser le chevauchement entre débattement de portes et cercles de rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces (janvier 2015 pour les ERP existants)

Faire référence aux largeurs de passage plutôt qu'aux largeurs nominales de porte (janvier 2015 pour les ERP existants)

Simplifier la réglementation relative à l'éclairage dans les parties communes (janvier 2015 pour les ERP existants)

Réviser la règle d'accessibilité relative aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages (janvier 2015 pour les ERP existants)

Revoir l'obligation de la 2e rampe dans les escaliers tournants (janvier 2015 pour les ERP existants)

Permettre l'installation de rampe discontinue dans les escaliers à angles (janvier 2015 pour les ERP existants)

- Ascenseurs :

Confirmer la suppression de l'obligation de travaux de précision d'arrêt (juin 2014)

Supprimer l'obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée (octobre 2014)

Intégrer la prise en compte du coût induit pour le maître d'ouvrage dans tout document normatif visant à dimensionner le nombre d'ascenseurs dans les programmes immobiliers (mai 2014)

- Divers :

Supprimer l'obligation de taux de bois dans la construction au profit de mesures opérationnelles en faveur de l'utilisation de bois (décembre 2014)

Faciliter l'utilisation de matériaux biosourcés en façade, en ne permettant pas aux documents d'urbanisme de les interdire (décembre 2014)

RT 2012 : prolonger de trois ans la période transitoire pour les logements collectifs (janvier 2015)

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