Selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, la mission de maîtrise d'œuvre, que le maître d'ouvrage (c'est-à-dire celui qui fait construire) peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique à la réalisation d'un ouvrage. Dans ce cas-là, elle est différente de celle d'un entrepreneur. Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte (bureau d'études, économiste de la construction ou maître d'œuvre), mais aussi un architecte ou un agréé en architecture. En revanche, il n'est pas constructeur. Son rôle est de concevoir le projet, en établissant des plans, des documents techniques, de coordonner les travaux et d'assister le maître d'ouvrage dans ses relations avec les entreprises. Pour ces tâches, il perçoit des honoraires. Il réalisera ainsi la synthèse architecturale des objectifs et contraintes du programme, s'assurera du respect, lors de l'exécution de l'ouvrage, des études qu'il a effectuées, mais ne se chargera pas de la construction ou des travaux. Il peut en revanche conseiller le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas les sélectionner à sa place. Il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises, insiste l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil). Enfin, à charge pour lui de respecter l'enveloppe budgétaire du projet, sans pour autant pouvoir s'engager dès le départ sur un coût de construction.

Encore appelé "contrat de service", "contrat de louage d'ouvrage" ou "contrat d'entreprise", le contrat de maîtrise d'œuvre n'est pas spécifiquement réglementé, mais il est vivement recommandé entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. Si un contrat est signé entre les parties, il devra comporter les clauses suivantes : - La définition de la mission du maître d'œuvre (voir page suivante). - Le montant TTC des honoraires, soit fixé forfaitairement, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou HT, ainsi que son échelonnement. Toute prestation supplémentaire en cours de chantier s'ajoutera aux honoraires de base. - L'attestation des assurances professionnelles et décennale, qui sont obligatoires (voir pages suivantes). - Une définition précise du projet : terrain, nombre et nature des pièces, équipements particuliers. - Le montant de l'enveloppe budgétaire totale. En effet, le maître d'œuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif, il a donc besoin de connaître le budget maximum alloué par le maître d'ouvrage. C'est après avoir consulter l'ensemble des entreprises de construction que le coût des travaux pourra être établi. - Le calendrier de réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre : permis de construire et dossier de consultation des entreprises. Le maître d'œuvre ne peut s'engager sur des délais de construction, mais doit établir un planning de travaux qui sera visé par les entreprises. Il devra recevoir l'approbation du maître d'ouvrage à chacune des phases de travaux pour poursuivre sa mission. - Les conditions d'annulation de l'exécution du contrat. A noter qu'un architecte engagé en tant que maître d'œuvre proposera, en principe, un contrat type établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA).

Concrètement, le rôle du maître d'oeuvre est de concevoir le projet, en établissant des plans, des documents techniques, de coordonner les travaux et d'assister le maître d'ouvrage dans ses relations avec les entreprises. Il doit : - Etablir un avant-projet qui donnera lieu à la constitution du dossier de demande de permis de construire. Ce document comprendra : un plan masse ; un plan des niveaux, coupes, façades ; indication des matériaux et leur qualité ; choix des couleurs ; estimation globale des travaux. - Se charger du dossier du permis de construire, dont il doit suivre l'instruction jusqu'au bout. - Organiser une consultation des entreprises, avec un appel d'offres aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier). Dans les dossiers de consultation, le maître d'œuvre doit fournir des plans, coupes et façades du projet, un devis descriptif détaillé par corps de métier et les conditions des marchés et le calendrier des travaux. - Avant de choisir des entreprises, et avec l'accord du maître d'ouvrage, il aura préalablement vérifié leur qualification, leur aptitude à tenir les délais, le réalisme des devis et leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité, professionnelle et décennale. - Diriger les travaux : respect des délais, des coûts, tenir des réunions de chantier régulières, rédiger des comptes-rendus, vérifier les factures adressées par les entreprises, accompagner la réception et l'achèvement de la construction.

Même si l'obligation légale d'assurance est limitée à la seule responsabilité civile décennale, il devient indispensable pour le maître d'œuvre d'être aussi assuré pour la responsabilité civile générale. A noter que les architectes, eux, sont tenus obligatoirement à ces deux assurances. L'Agence Qualité Construction (AQC) en rappelle ainsi les définitions : - Responsabilité civile décennale (RCD) : elle concerne les seuls dommages affectant la solidité de l'ouvrage commandé ou le rendant impropre à sa destination, dommages survenus dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. - Responsabilité civile générale (RCG) : elle concerne les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés aux tiers ou aux cocontractants du fait de l'activité de construction. Comme indiqué précédemment, le maître d'ouvrage est également tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrages, et le maître d'œuvre a pour rôle de le lui rappeler dès le début de l'opération. L'AQC insiste sur le fait que pour le maître d'œuvre, le poids financier de la RC de droit commun est à peu près équivalent à celui de la RCD. Et même si les dommages corporels graves sont peu fréquents, ils peuvent être financièrement très lourds. A bon entendeur...