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Les escroqueries ont souvent lieu lorsque les maîtres d'ouvrage font un versement complet dès le début de la construction", explique Maël Bernier. Pour éviter que le constructeur parte avant d'avoir terminé la maison, faites attention à ne pas verser trop d'argent d'un coup.
De plus, s'il n'y a pas eu signature du contrat, le professionnel n'a pas le droit de vous demander d'acompte.
Deux cas de figure s'impose lors du paiement :
- Soit
votre constructeur a souscrit à une garantie de remboursement d'acompte, il peut vous demander 5% du prix fixé lors de la signature du contrat et 5% lors de l'obtention du permis de construire.
- Soit
le constructeur n'a pas de garantie de remboursement, dans ce cas là, il peut vous demander un dépôt de garantie qui n'excédera pas 3% du prix de la construction. Ce versement s'effectuera sur un compte spécial ouvert à votre nom. En cas de défaillance du constructeur avant l'ouverture du chantier, vous êtes sûr d'être remboursé.
Après le début des travaux, les échelonnements des paiements doivent se faire selon une grille d'appel de fonds prévue par le
Code de la Construction et de l'Habitation.
- 15% à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
- 25% à l'achèvement des fondations ;
- 40% à l'achèvement des murs ;
- 60% à la mise hors d'eau, elle correspond à la pose de la charpente ;
- 75% à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air. Elle correspond à la pose des menuiseries extérieures ;
- 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.