"A quoi faut-il être attentif lorsque l'on doit signer le contrat de construction ?" Pour répondre à cette question, l'Agence nationale de l'information sur le logement (ANIL) et le syndicat de constructeurs de maisons individuelles Pôle Habitat FFB ont fait oeuvre commune en rédigeant à destination des particuliers qui se sont lancés dans la construction de leur maison, une "check-list" des indispensables à connaître. "Je vais signer un contrat pour la construction de ma maison" : quelles sont les bonnes questions à se poser ? C'est tout l'objet de cet outil à retrouver en ligne sur le site de l'ANIL.

Un pas à pas didactique

"Quel contrat de construction choisir ? Quelles sont les clauses auxquelles il faut prêter attention ? Quels avantages et garanties sont apportés par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ? (...) Cette check-list permet au futur propriétaire de vérifier les points importants du contrat, avant de se lancer dans son projet de construction", expliquent l'ANIL et Pôle Habitat FFB dans un communiqué commun ce 27 avril 2023. Le particulier est ainsi accompagné pas à pas afin de l'aider à choisir le contrat qui lui convient (CCMI, VEFA, etc.) et tout ce qu'il lui faut vérifier avant de se lancer. Dépôt de garantie/acompte, annexes et pièces obligatoires, garantie de livraison, assurance dommages-ouvrage, échéancier de paiement, révision du prix... Rien de tel pour comprendre et se rassurer à l'aube d'un projet aussi important !