Les exigences réglementaires en matière de logement s'étoffent encore un peu plus. Prévu par la loi Climat et résilience de 2021 et entré en vigueur au 1er janvier, le carnet d'information du logement (CIL) vise à consigner les caractéristiques de chaque logement dès sa construction ou, dans l'ancien, lorsque des travaux "ayant une incidence significative sur la performance énergétique" ont été réalisés, précisent les modalités d'application du décret du 27 décembre 2022 entérinant le CIL.

Quelle forme doit adopter le carnet d'information du logement ?

Si le carnet d'information du logement n'est pas une obligation en soit, il devra cependant être transmis au nouvel acquéreur lors de la vente du logement par exemple. Mieux vaut donc le constituer le plus tôt possible, idéalement dès la construction du logement pour les logements neufs.

Le document doit être établi par le propriétaire du logement à l'aide des informations transmises par les professionnels (constructeurs, entreprises...) à la réception d'une nouvelle construction, ou des travaux de rénovation. Sa forme est relativement libre. "Cela peut être un dossier papier, une clé USB, une plateforme...", indique le ministère du logement.

Malgré sa forme libre, ce document peut s'avérer difficile à constituer, les informations requises étant parfois difficiles à obtenir de la part des entreprises. Le gouvernement prévoit donc que l'Anah, les guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique, et des opérateurs agréés comme Mon Accompagnateur Rénov' "peuvent également transmettre les informations au propriétaire, si elles n'ont pas déjà été transmises par le professionnel", précise ainsi l'Anil.

A quoi sert le carnet d'information du logement ?

Pourquoi se donner tant de mal ? Ce document constitue un véritable atout pour un particulier souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, ou se faire construire une maison. "Son grand intérêt, c'est d'abord de transmettre des informations associées au logement, et deuxièmement, de faciliter et d'accompagner des travaux de performance énergétique du logement à l'avenir", a détaillé le ministère du Logement.

En effet, une fois consignées, toutes ces informations seront plus facilement consultables par un maître d'œuvre et permettront de déterminer un pack de travaux au plus proche des besoins.

Pour ce qui est des constructions neuves, le CIL a aussi vocation à être exhaustif et à renseigner toutes les caractéristiques d'un logement dans une optique d'entretien et de réemploi des matériaux de construction.

Comment établir le carnet d'information du logement ?

Le plus gros défi va consister à consigner les nombreuses informations demandées. Pour un logement neuf par exemple, il va s'agir de répertorier dans le détail les matériaux utilisés, les équipements installés, les aménagements réalisés...

Dans l'ancien, devront être spécifiés les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique d'un logement, c'est-à-dire les travaux de rénovation énergétique. L'Agence Nationale pour l'information sur le logement (Anil) énumère lesdits travaux. Il s'agit de :

• l'isolation thermique des toitures (100%), des murs (à partir de 50%), parois vitrées (à partir de 50%) et portes donnant sur l'extérieur ou des planchers bas (100%) ;
• les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, les systèmes de ventilation ;
• les travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Ces données devront être complétées et mises à jour à mesure que d'autres travaux seront réalisés.

Concernant les départements d'outre-mer, le CIL devra également inclure les travaux visant à protéger du soleil comme une sur-toiture ventilée ou un pare-soleil par exemple.

Mais la liste ne s'arrête pas là ! Le carnet d'information du logement doit également comporter de nombreux autres documents et informations, notamment :

• les plans de surface ;
• les coupes du logement ;
• les plans décrivant l'emplacement des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération... ;
• le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• le document du maître d'ouvrage attestant de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale ;
• les attestations de délivrance de labels ou de certifications ;
• les éventuels audits énergétiques du logement ;
• les documents attestant de la réalisation d'opérations de d'entretien sur les systèmes de chauffages ;

Le carnet d'information du logement doit aussi consigner les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des certains équipements comme :

• des systèmes de chauffage ou de refroidissement ;
• des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.