Permis de construire © V.B / MAP
La ministre Sylvia Pinel a présenté mercredi 8 juillet un décret dont l'objectif est de permettre la délivrance des
permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.
C'était l'une des propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport "Accélérer les projets de construction" remis en mars dernier : la réduction des délais d'instruction des différentes autorisations issues des codes de l'urbanisme, de l'environnement, ou du patrimoine, pour ne citer qu'eux, afin de permettre la délivrance plus rapide des
permis de construire.
Comment réduire le délai à cinq mois ?
"Ce délai est aujourd'hui respecté lorsqu'un projet ne relève d'aucune autre législation que celle du code de l'urbanisme. Mais les permis sont en général simultanément soumis à plusieurs législations connexes qui n'étaient pas jusqu'à présent coordonnées" a-t-il été précisé en Conseil des Ministres. En améliorant cette coordination, le délai devrait être respecté.
"Ce décret, qui participe à la simplification des règles d'urbanisme, contribuera ainsi à la relance de la construction en réduisant le temps écoulé entre la demande faite par le pétitionnaire et l'autorisation du projet par l'autorité compétente" conclut le communiqué du ministère.