Votée en août 2015, la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi LTE) impose aux copropriétés équipées d'un chauffage collectif, d'individualiser les frais de chauffage de l'immeuble. Si la mesure ne fait pas l'unanimité, il n'en reste pas moins que les copropriétés devront réaliser les travaux nécessaires sur leurs appareils de chauffage, au plus tard le 31 mars 2017. Pour individualiser les frais de chauffage, des appareils de mesure sont installés sur le système de chauffage. Il s'agit soit de compteurs thermiques, soit de répartiteurs, installés par un prestataire qui les loue à la copropriété pour une durée de dix ans, incluant un contrat de maintenance. Le choix du type d'appareil se fait en fonction de l'installation de l'immeuble : - Distribution horizontale : le réseau de chauffage dessert individuellement chaque appartement, à l'intérieur duquel les radiateurs sont reliés entre eux. Il suffit alors d'installer un compteur d'énergie thermique à l'entrée du lot, il mesurera la quantité d'énergie consommée par tous les radiateurs de l'appartement. - Distribution verticale : dans cette distribution par colonne, courante dans les bâtiments anciens, le réseau dessert tous les radiateurs positionnés verticalement les uns au-dessus des autres dans l'immeuble. Par exemple, tous les radiateurs situés sous la fenêtre du salon dans les appartements donnant sur la rue. Alors, il faut installer un répartiteur de frais de chauffage (RFC) sur chaque radiateur de l'immeuble. Contrairement aux compteurs thermiques, qui mesurent la chaleur consommée totale de l'appartement, les répartiteurs ont un fonctionnement plus complexe. Ils évaluent cette chaleur en fonction de la température de l'eau dans l'appareil, de celle de la pièce et d'une série de coefficients précis. "Il ne s'agit pas d'un simple enregistreur de température, comme le décrivent ses détracteurs", insiste Patrick Llorca, directeur commercial France de Qundis, fabricant de répartiteurs et de compteurs thermiques. Le suivi des consommations se fait à distance : les compteurs et répartiteurs sont connectés et envoient automatiquement leur relevé au prestataire qui les a installés. Ces chiffres sont ensuite fournis au syndic de la copropriété. Aucune maintenance annuelle n'est nécessaire mais, en cas de problème technique, le prestataire est prévenu par l'appareil et se déplace pour effectuer les réparations le cas échéant.