A partir du 17 février prochain, la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi LTE) impose au syndic de mettre à l'ordre du jour la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage, et de présenter des devis correspondants. Avec, en ligne de mire, une obligation : celle, pour les immeubles, d'être équipés, d'ici au 31 mars 2017, d'appareils permettant d'estimer les quantités de chaleur et d'eau chaude fournies à chaque logement. (Plus de détails ici sur cette nouvelle législation). Seulement voilà : la polémique enfle autour de sa mise en œuvre. Le 22 décembre dernier, l'USH et l'ARC ont, dans un communiqué commun, dénoncé une mesure "inutile et coûteuse" pour les locataires et les propriétaires. "Derrière ce qui pourrait passer pour une bonne idée, se cache en fait, au-delà des défaillances techniques fréquemment rencontrées, une mesure injuste et inutilement coûteuse", complètent-ils. Selon ces associations, quatre éléments importants auraient été négligés.

Impacts négatifs et inégalités en perspective

D'abord, le coût. "Pour que l'individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, il est nécessaire que les économies pouvant être générées par les dispositifs à mettre en œuvre soient supérieures aux coûts récurrent de ces installations. Or, cela n'est le cas que pour les seuls immeubles énergivores", détaillent l'USH et l'Arc. Puis, l'impact sur le pouvoir d'achat. La mesure "(...) va impacter négativement le pouvoir d'achat de 1.3 million de ménages en HLM et 2.3 millions de ménages en copropriété". Les associations ajoutent que "dans le seul parc social, l'impact de cette disposition coûtera 670 M€, au détriment des investissements des organismes Hlm sur l'entretien et la rénovation, notamment énergétique ". Avant de poursuivre : " Pour les copropriétaires, l'impact est estimé à 1.76 Md€". Enfin, plaident l'USH et l'ARC, la mesure "renforcera l'inégalité entre les occupants". Le chauffage se diffusant à l'échelle du bâtiment, contrairement à l'eau domestique, ce sont les personnes âgées et les familles avec enfants qui "paieront " le chauffage de leurs voisins. L'Union sociale pour l'habitat et l'Association des responsables de copropriété en appellent aux pouvoirs publics afin qu'ils reviennent sur cette disposition législative. D'autres solutions pourraient inciter les ménages à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques, estiment-elles.