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La confédération nationale du logement (CNL) vient de lancer une action de groupe contre le bailleur social 3F. Il s'agit de la 4e opération de ce type en France depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon sur la consommation.
Voici 28 propositions qui devraient alimenter la polémique autour de la réforme des professions réglementées. Ces mesures proposées par le rapport Ferrand vise à moderniser la pratique de certaines professions telles qu'architectes, notaires, ou encore huissiers. Découvrez ces propositions.
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une suppression de l'APL Accession, une aide versée aux primo-accédants sous conditions de ressources. Colère des professionnels, qui s'inquiètent d'un nouveau frein à l'accession, dans un contexte morose.
Les erreurs dans la rédaction d'un contrat de crédit immobilier, notamment sur le TEG, sont parfois opposables. Et, dans plusieurs cas, la sanction affligée aux banques a été l'application du taux d'intérêt légal au lieu du taux négocié... soit 0,04% en 2014 ! Y aura-t-il jurisprudence ?
Le montant des charges locatives est parfois source de litiges entre propriétaires et locataires. Notre guide pratique répond aux questions essentielles sur ces paiements.
La fiscalité pesant sur les logements neufs en France représente 27% de la valeur du bien, soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés, d'après une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) au cabinet d'avocats Fidal. Son président François Payelle réagit.
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont poursuivi leur repli au troisième trimestre, avec une moyenne de 2,65% contre 2,85% au deuxième trimestre, selon une étude publiée mercredi.
Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) assigne devant le Tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Paris Habitat. Selon l'organisation, près de 100.000 locataires auraient payés des charges locatives couvrant la télésurveillance des ascenseurs.
Experts en droit immobilier, les notaires ont un rôle essentiel : du simple conseil à la signature d'une promesse de vente, ils veillent à l'équilibre entre les parties (acheteur et vendeur) et garantissent la sécurité juridique de l'acte de vente. Les réponses à 7 questions que vous vous posez sur la profession.
La "cotation" des demandes de logement social, c'est-à-dire leur priorisation en fonction de critères objectifs et publics, est entrée en vigueur ce vendredi 3 octobre à Paris, pour les logements relevant de la mairie de Paris et de cinq arrondissements, a annoncé Anne Hidalgo.
L'UFC-Que Choisir, lance la première action de groupe en France contre l'agence immobilière Foncia. L'association de défense des consommateurs réclame l'indemnisation de locataires ayant payés à tort des frais d'expédition de quittance
Après le secteur culturel et les petits commerces de quartier, c'est au tour de l'immobilier de proposer des plateformes de financement participatif. Objectif : permettre aux internautes d'investir dans le capital d'entreprises en lançant une offre uniquement dédiée à la pierre. Détails.
