Château, maison de maître, etc. Le riche patrimoine architectural français a poussé les pouvoirs publics à mettre en place des statuts juridiques particuliers afin de protéger certaines bâtisses, inscrites ou classées au titre des monuments historiques. La première catégorie regroupe les bâtiments considérés comme présentant un intérêt suffisant pour "rendre désirable sa préservation", écrit l'État. La seconde, plus protectrice, rassemble les bâtiments qui, au regard de l'État, ont un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art. Ces bâtiments sont soumis à des exigences particulières dans le cadre d'un projet de travaux, qui peuvent s'avérer décourageantes au premier abord. Des réseaux accompagnent les particuliers, et ce "quels que soient les types de bâtiments, même si les bâtiments classés ne constituent pas notre spécialité", explique Sylvie Jacomet, responsable chez Camif Habitat. Elle insiste : "Peu importe la nature du bâti, il ne faut pas que le particulier ait peur. Nous accompagnons le client à chaque étape, notamment pour l'obtention des aides, la constitution des dossiers et la gestion administrative." Au regard du parcours du combattant annoncé, se faire accompagner ne sera effectivement pas de trop.

Travaux sur bâtiments inscrits : quelles sont les contraintes ?

Mais alors, ces exigences, quelles sont-elles ? Dans le cas d'un bâtiment inscrit, la première étape consiste à réaliser une concertation préalable. L'État rappelle : "Avant de commencer vos travaux, vous devez solliciter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) en vous adressant aux Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou à la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH)." L'autorisation de la DRAC est obligatoire dans le cas de restauration ou de modification, sauf travaux d'entretien. Le propriétaire peut ensuite, en fonction des travaux à réaliser - modification, démolition, rénovation, etc. - déposer une demande de permis de construire, de démolir, d'aménagement, ou une déclaration préalable de travaux pour les plus petits projets. Ce qui change, c'est que les autorisations à déposer en mairie sont ici accordées par le préfet de région. A noter également que, pour les travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation de travaux, le maître d'ouvrage devra tout de même prévenir le préfet de région, qui disposera de quatre mois pour engager une procédure de classement s'il souhaite s'opposer aux travaux. Après obtention du feu vert de l'autorité préfectorale, les travaux peuvent démarrer. L'autorisation doit être affichée de manière visible pendant toute la durée du chantier. Il est en outre nécessaire d'obtenir une déclaration d'ouverture de chantier, obligatoire pour démarrer les travaux. Celle-ci s'obtient auprès de la mairie et de la CRMH. Les travaux, eux, seront réalisés sous l'œil vigilant de la DRAC, toutefois, le choix de l'architecte chargé des travaux est libre.

Bâtiments classés : des exigences renforcées

Pour ce qui est des bâtiments classés, la démarche est plus exigeante. Dans les grandes lignes, il n'y a pas le choix : les travaux de rénovation réalisés ne devront pas porter atteinte au bâti d'origine. A comprendre : tout doit être refait à l'identique, sauf accord préalable des autorités administratives compétentes. Autant dire que, pour un particulier, ce type d'opération peut représenter un défi, puisqu'il devra utiliser des matériaux précis, faire appel à des professionnels compétents en la matière, etc. Pas de panique, il existe des moyens de se faire accompagner. Mais avant d'en arriver là, il faudra dans un premier temps obtenir une autorisation administrative particulière. L'accord du préfet de région est obligatoire pour tout projet de destruction ou déplacement d'un bâtiment classé, ainsi que pour des travaux de restauration ou de modification. Là encore, la concertation avec les services de la DRAC est un prérequis. "Vous devez, en liaison avec les services de la DRAC, réaliser un programme ou un projet de programme des travaux que vous voulez mener sur le monument", précise l'État. La DRAC fournira les conditions d'interventions à respecter, l'état des connaissances du bâtiment classé, les contraintes réglementaires, architecturales et techniques, les études et évaluations à réaliser au préalable, et bien sûr, les compétences et expériences exigées des architectes maîtres d'œuvre. Là encore, se faire accompagner dans la bonne réalisation de ces tâches administratives peut alléger un peu la charge pour le particulier. "Si le projet présente des contraintes particulières, comme la nécessité de plans ou d'un permis de construire, un architecte sera chargé de cette mission. Pendant ce temps, le franchisé reste attentif à la fluidité de la gestion globale du projet, en veillant particulièrement à son bon déroulement sur le plan administratif", développe Sylvie Jacomet. Une fois les démarches administratives effectuées, le préfet de région dispose d'un délai de six mois après la date d'enregistrement de la demande pour donner son autorisation. Ce délai peut être porté à douze mois si le ministre chargé de la Culture se saisit du dossier. Comme avec le bâti inscrit, l'autorisation de travaux devra être affichée de manière visible sur le lieu du chantier. Les travaux devront débuter dans les trois ans, sans quoi l'autorisation sera périmée. "La conformité des travaux réalisés sur un bâtiment classé à l'autorisation donnée est constatée par la DRAC dans le délai de six mois suivant leur achèvement", précise l'État.

Un périmètre à respecter

Un bâtiment non inscrit ou non classé adossé ou situé dans le champ d'un immeuble protégé est aussi soumis à des exigences particulières en cas de travaux, dans un périmètre de 500 mètres. "Dans ce périmètre, l'architecte des bâtiments de France (ABF) émet un avis sur les dossiers de travaux afin de préserver les qualités de l'écrin du monument historique", peut-on lire sur le site des ABF. Après accord, le propriétaire peut déposer une demande de travaux en mairie. Les travaux qui ne sont pas soumis à un permis ou à une déclaration préalable sont soumis à une autorisation préfectorale rendue, une fois encore, après avis d'un ABF.