Le Gouvernement concrétise ainsi une promesse de François Hollande, qui s'était engagé le 15 mai dernier, jour de son investiture à l'Elysée, à "créer les conditions nécessaires à l'émergence d'une métropole parisienne, capable d'affronter à l'échelle pertinente tous les défis qui se présentent à elle". La "Métropole de Paris", qui existera à partir du 1er janvier 2016, pourrait avoir des compétences en matière de logement, d'environnement, d'hébergement d'urgence, d'aménagement, à l'échelle de l'unité urbaine de Paris, ce qui représente, au total, 412 communes du coeur de l'agglomération regroupant dix millions d'habitants. Elle sera ainsi administrée par un conseil métropolitain composé du maire de Paris et des présidents des futures intercommunalités entourant Paris.

Création de 25 intercommunalités

La loi prévoit, en effet, la création obligatoire avant le 31 décembre 2015 d'"établissements publics de coopération internationale" d'au moins 300.000 habitants en Petite Couronne, 200.000 pour le reste de l'unité urbaine. Ce sont ainsi quelques 25 "interco" qui devraient voir le jour. Par ailleurs, une conférence métropolitaine, composée des membres du conseil métropolitain et des présidents du conseil régional d'Ile-de-France et des conseils généraux, permettra d'assurer la cohérence des politiques de la métropole avec l'ensemble de la région, avance l'AFP. Le projet de loi prévoit en outre la création d'un fonds de solidarité interdépartemental doté de 60 millions d'euros.

Les groupes politiques protestent contre cette idée

C'est sans doute en matière de logement que l'action de la "Métropole de Paris" sera la plus attendue, puisque le rythme actuel dans cette zone est de seulement 40.000 constructions nouvelles par an, quand l'objectif fixé par la loi sur le Grand Paris est de 70.000. La loi prévoit dans ce domaine que la Métropole de Paris élabore, en fonction des objectifs assignés par la région, un schéma métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, et qu'elle "(puisse) recevoir de l'Etat une délégation de compétences dans le domaine du logement". Ces deux créations ont suscité une levée de bouclier des élus régionaux de tous les bords politiques. Des protestations auxquelles Jean-Marc Ayrault a répondu ce mercredi 6 mars dans son discours dédié au Grand Paris. Le premier ministre est en effet revenu sur la gouvernance institutionnelle et a confirmé "une rationalisation de la politique foncière et la fusion des établissements publics chargés de la production de logements". Il a tenté de réconforter le président de la Région et assuré que le gouvernement "examinerait" les amendements qui lui seraient soumis lors du débat parlementaire à venir. Cette métropole ne serait pas seule aux commandes, mais recevrait de l'Etat une délégation de compétence. En clair, c'est cette "Métropole de Paris" qui pourrait délivrer des autorisations de construire et cofinancer les équipements publics (écoles, crèches, hôpitaux...) nécessaires. Avec pour mission d'améliorer l'efficacité de la production de logement puisque l'objectif est de voir sortir de terre 70.000 logements par an au lieu des 40.000 actuels.

La région demeure "vigilante"

Le groupe socialiste de l'Ile-de-France a regretté ce choix d'une échelle sur la zone dense et non sur toute la région: "Pour les conseillers régionaux socialistes et républicains, la mise en œuvre de politiques opérationnelles répondant à des besoins spécifiques de certains territoires franciliens ne peut se faire au dépend de la cohérence stratégique de l'ensemble de la région." De son côté, Emmanuelle Cosse, vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement, confie "rester vigilante à propos de cette nouvelle gouvernance. Nous souhaitons surtout savoir comment les compétences du logement seront exercées en Ile-de-France. Nous souhaitons, en effet, rester le partenaire de l'Etat en cette matière."