Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été largement adopté, mercredi 27 novembre dernier, par 302 voix, celles des socialistes, écologistes et radicaux de gauche, contre 188, celles de l'UMP. L'UDI et le Front de gauche se sont abstenus. "Objet d'une large concertation en amont", ce texte n'est pas "un simple aménagement" puisqu'il marque "un changement profond de logique", en recentrant la géographie prioritaire sur les territoires où existe une "concentration de la pauvreté", a fait valoir François Lamy lorsqu'il a défendu son texte devant l'Assemblée nationale, le 22 novembre dernier. Le projet de loi prévoit notamment de créer, sur la base d'une analyse fine du territoire* -, par carrés de 200m²- des "quartiers prioritaires", dont le nombre devrait être de 1.300 contre 2.500 aujourd'hui. Des zones où la moitié de la population perçoit moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11.250 euros par an.

Une liste dévoilée après les municipales

Seul bémol ? Le ministre avait promis de rendre publique la nouvelle liste en octobre dernier, mais il ne le fera finalement qu'après les élections municipales. L'opposition a, en effet, pressé le Gouvernement de fournir ces noms de ces nouveaux "quartiers prioritaires". Les députés UMP ont aussi déposé un amendement proposant de supprimer l'article du projet de loi qui crée ces quartiers prioritaires, par refus de donner un "chèque en blanc" au Gouvernement, selon Valérie Lacroute, députée-maire UMP de Nemours (Seine-et-Marne). Quelles communes sortiraient du dispositif ? "Cette liste sera précisément dévoilée au printemps prochain", a indiqué le ministère délégué à la Ville. Autre nouveauté dans le projet de loi ? "300 communes sortiraient du dispositif, à condition que le Parlement valide le critère unique de concentration de pauvreté", nous avertit l'entourage du ministère. Prenons l'exemple de Biarritz ou Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Rueil-Malmaison ou Sceaux (Hauts-de-Seine). En revanche, une centaine de villes devrait faire partie de la "liste" dont celles situées dans des départements à dominante rurale, comme Auch (Gers), Dax (Landes), Privas (Ardèche) ou Guéret (Creuse). "La politique de la Ville n'a pas pour seule vocation de s'adresser aux grands ensembles mais aussi aux villes situées dans les anciens bassins miniers, les territoires ruraux ou périurbains", a également expliqué à l'Assemblée nationale, François Lamy, en justifiant son critère unique de pauvreté. Redonner la place aux quartiers "Certains voulaient les nettoyer (Ndlr : les quartiers), moi je veux leur redonner leur place au sein de la communauté nationale", avait-t-il lancé dans l'hémicycle en référence aux propos de l'ancien président Nicolas Sarkozy sur le nettoyage au karcher, déclenchant des applaudissements à gauche. Toutefois, le ministre a souligné qu'il prenait toutefois en compte "les actions qui ont fait leurs preuves", saluant le travail de l'ancien ministre Jean-Louis Borloo, initiateur du programme national de rénovation urbaine. L'Assemblée nationale ayant adopté le texte, il sera examiné au Sénat en première et seule lecture début janvier 2014. "L'objectif est bien clair : désigner les quartiers dès le printemps prochain après les municipales", rappelle le ministère délégué à la Ville. *Une analyse réalisée par les Services du secrétariat général du comité interministériel de la Ville entamée en 2012.