Depuis le 31 mars 2010 et sa constitution au Sénat, la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia a auditionné nombres membres du gouvernement, élus locaux, hauts fonctionnaires et experts. L'institution s'est également déplacée les 14 et avril derniers, sur les lieux mêmes de la catastrophe, en Charente Maritime et en Vendée, afin de constater les dégâts et rencontrer les victimes. Placée sous la présidence de Bruno Retailleau (NI - Vendée), la mission, dont le rapporteur est Alain Anziani (Soc - Gironde) a tenu le 6 mai dernier a faire part de ses premières recommandations.

Besoin de clarification sur les zones noires

Et elles sont sans appel concernant la principale donnée consécutive à la catastrophe : la définition des fameuses "zones noires", sur lesquelles toute construction est désormais bannie. Pour les sénateurs, doit être fait le "constat d'une très grande confusion dans l'expression publique sur cette question sensible, qui a engendré des réactions vigoureuses d'une partie des populations sinistrées". Bien qu'il soit hors de question de transiger sur la nécessaire déclaration en terrains inconstructibles ceux exposés à un risque naturel grave avéré, la mission souligne qu'"aujourd'hui encore, il y a un besoin évident de clarification". Au-delà de la seule polémique de terminologie - à l'expression "zones noires" jugée inappropriée, les sénateurs préfèrent celle de "zones d'acquisitions amiables" - la mission recommande notamment que les périmètres de ces zones puissent ne pas être "considérés comme définitivement figés", et donc libres de connaître certains "ajustements". Des ajustements, précise la mission, susceptibles d'intervenir lors de deux étapes : tout d'abord lors d'expertises complémentaires avant l'enquête publique, ensuite, au moment de la délimitation des périmètres définitifs, à l'occasion de la "procédure contradictoire de l'enquête publique sur la base d'enquêtes parcellaires afin d'établir le risque mortel effectif". Pour les sénateurs, il est nécessaire que soit mise en place une "procédure distincte et séparée pour chaque zone", seules les zones véritablement exposées à un risque mortel devant être déclarées "inhabitables" et donc faire l'objet, le cas échéant, d'expropriation. Ces zones ne devront d'ailleurs pas restées à l'abandon mais faire l'objet de reconversion.

Préconisations législatives et pistes de réflexion

Côté législatif, la mission préconise qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi Grenelle II, soit modifié le dispositif issu de la loi Barnier pour permettre, notamment, une prise en compte du risque de submersion marine dans le champ de la procédure d'expropriation et ainsi une indemnisation optimale ; de même voudrait-elle voir relancer les plans de prévention des risques naturels, intégrant ce risque. La mission propose enfin plusieurs pistes de réflexion sur la prévision, la prévention et la protection, prônant une "approche globale dans la gestion du risque de submersion marine afin de mieux informer et préparer les populations" : parmi les pistes proposées, une cartographie des risques, la mise en place d'une nouvelle vigilance intégrant ce phénomène de vague, de plans communaux de sauvegarde ; côté prévention, un contrôle de légalité systématique concernant la délivrance des permis de construire dans les zones à risque ; enfin, en ce qui concerne la protection, la remise en état et le renforcement des digues, la mission précisant qu'elle examinerait le "plan digue" du gouvernement "avec attention". Le rapport définitif de la mission est attendu pour cet été. Pour suivre les travaux de la commission, voir sur le site du Sénat. Pour les dernières informations concernant les conséquences de la tempête, cliquez sur suivant : "Premières estimations et appel à la suspension des manifestations contre les zones noires".