Comment déclarer ses revenus sans se tromper © MAP
Depuis le 1er janvier 2005, les particuliers qui investissent dans des équipements permettant d'économiser l'énergie pour leur résidence principale ont la possibilité de déduire certaines dépenses de leurs revenus. Le point sur les conditions d'application de ce crédit d'impôt et les travaux concernés.
Vous êtes soucieux de l'environnement comme de votre budget et souhaitez équiper votre résidence principale d'installations « en faveur des économies d'énergie et du développement durable » ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt à hauteur de 15 % à 75 % de la dépense, selon les cas.
Crédit sur facture
Ce coup de pouce fiscal est calculé sur la base du prix d'achat TTC du matériel (hors coût de main d'œuvre), dans la limite de à 8.000 € de dépenses pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Un montant porté à 16.000 € si vous êtes en couple (marié ou soumis à une imposition commune dans le cadre d'un PACS). Dans tous les cas, le plafond du crédit d'impôt est majoré de 400 € par personne à charge. Mais attention, les équipements, matériaux, ou appareils couverts par cette mesure doivent être fournis et installés par une seule et même entreprise, celle qui établit la facture. En clair, si vous achetez ou que vous posez vous-même le matériel, vous perdez l'avantage fiscal. L'administration admet néanmoins que vous fassiez appel à un sous-traitant pour l'installation, à condition que ce dernier agisse au nom et pour le compte de l'entreprise qui vous a fourni les équipements. Enfin, le crédit d'impôt n'est dû que lorsque vous avez réglé l'entreprise, sous réserve de présenter une facture détaillée. Mais pour bénéficier de ce régime de faveur, encore faut-il investir dans des installations conformes à la réglementation.
Du nouveau en 2009
La loi de finance pour 2009 prévoit un certain nombre de changements. Les crédits d'impôts dits « développement durable » qui n'étaient sensés s'appliquer que jusqu'au 31 décembre 2009 devraient être prorogés jusqu'en 2012. De plus, alors que seules les dépenses réalisées au titre d'une résidence principale ouvrent droit à ce crédit d'impôt, les bailleurs pourraient désormais eux aussi bénéficier de ce dispositif à hauteur de 8000 € de dépenses par logement. Attention, les pompes à chaleur air/air et les chaudières à basse température devraient être exclues du champ d'application du crédit d'impôt.
Pour avoir le détail de chaque crédit d'impôt, cliquez sur suivantSoyez écolo, réduisez vos impôts !
Crédit d'impôt 50 %
Les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable permettent de déduire 50 % du prix dans la limite du plafonnement légal. Il s'agit des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ainsi que des systèmes de fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, hydraulique ou biomasse. Sont également concernés - sous réserve d'avoir un rendement énergétique d'au moins 65 % - les poêles, poêle à granulés, les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, les cuisinières utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, tout comme les chaudières d'une puissance inférieure à 300 kW.
Sachez que les pompes à chaleur géothermiques (eau/eau et eau glycolée/eau), à capteur fluide (sol/sol et sol/eau)et les pompes à chaleur air/air ouvrent droit au crédit d'impôt dans les mêmes conditions.
Crédit d'impôt 50 %
Crédit d'impôt 40 %
Le crédit d'impôt s'applique à hauteur de 40 % de la dépense (dans la limite du plafonnement prévu par la loi) pour l'acquisition de chaudières à condensation dès lors que l'immeuble où s'effectue l'installation a été achevé depuis plus de deux ans. Et à condition que les travaux soit effectués au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'année d'achat d'un logement datant d'avant 1977. Ce qui est aussi le cas des matériaux d'isolation thermique, c'est-à-dire des planchers bas sur sous sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert dans les immeubles, des toitures-terrasses, des murs en façade ou en pignon, des toitures sur combles, des fenêtres et portes-fenêtres isolantes, des vitrages à isolation renforcée, doubles fenêtres, volets roulants ou encore du calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
La règle s'applique aussi aux appareils de régulation centrale de chauffage (par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation, programmateur mono ou multizone), aux systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, et les dispositifs de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
Crédit d'impôt 40 %
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Crédit d'impôt 25 %
L'acheteur de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % (dans la limite du plafond prévu par la loi)si son habitation date d'après 1977, ou que l'acquisition du matériel est réalisée plus de deux ans après l'achat du bien.
Par ailleurs, les dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (géothermie, énergie solaire, éolienne ou hydraulique...) ouvrent droit elles aussi à un crédit d'impôt de 25 %. Une règle également applicable eaux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : crapaudine, dérivation sur descente de gouttière, filtration des eaux de pluie par dégrillage ou encore dispositif de stockage des eaux de pluie.
A savoir : L'achat d'une chaudière à basse température permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 % dès lors que le logement a plus de deux ans.
Crédit d'impôt 25 %
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