La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et son confrère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, se montrent satisfaits des premiers résultats obtenus par le plan de rénovation énergétique de l'habitat. Lors du conseil des ministres du mercredi 5 mars 2014, ils ont présenté un bilan des six mois écoulés. Principal résultat mis en avant : la multiplication par cinq du nombre de rénovations entreprises par des ménages modestes. "L'Agence nationale de l'habitat a enregistré plus de 27.000 projets, au second semestre 2013, à partir de la mise à disposition des subventions renforcées et de la nouvelle prime, contre moins de 4.000 auparavant", font valoir les deux intéressés dans un communiqué commun. La performance énergétique des foyers renovés ferait ainsi un bond, permettant d'économiser 39 % de leur consommation.

Succès des services d'information grand public

"Concernant la rénovation du parc social, la diminution du taux de l'éco-PLS à 0,5 % a permis d'accélérer le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux, de moins de 2.000 à près de 5.000/mois", expliquent-ils. Selon les deux ministres, ces premiers résultats, "très encourageants", auraient été favorisés "par l'important travail de simplification accompli par les services de l'Etat, ses opérateurs et les collectivités". Ils rappellent la mise en place du numéro de téléphone Azur et du portail Internet nationaux, qui auraient respectivement reçu 90.000 appels et 1,2 million de visites en seulement quatre mois. Les membres du gouvernement soulignent aussi la constitution du réseau des 450 Points rénovation info service, dont certains auraient vu leur fréquentation être multipliée par quatre. Cécile Duflot et Philippe Martin évoquent également la montée en compétence des professionnels concernés, depuis l'annonce au mois de juin 2013 de l'éco-conditionnalité des aides. Ainsi, le nombre d'artisans et d'entreprises "Reconnu garant de l'Environnement" (RGE) aurait augmenté de presque 50% en neuf mois, "alors qu'il stagnait depuis deux ans". Les ministres précisent qu'en contrepartie, le gouvernement a engagé des mesures en faveur des professionnels du secteur, " en abaissant le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et en prolongeant le dispositif de formation à l'efficacité énergétique FeeBat jusqu'en 2017".

Amplifier le mouvement

Encouragé par ce premier bilan, le gouvernement planche donc sur la deuxième phase de son plan de rénovation énergétique. Trois axes sont prévus : de nouveaux outils de financement, permettant aux ménages d'emprunter à des taux plus bas sur des périodes plus longues, des exigences qualitatives revues à la hausse pour les opérations afin d'atteindre un niveau BBC en rénovation, et enfin, une amplification du mouvement "en créant des obligations raisonnées (...) qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique". Les ministres comptent s'appuyer sur la définition du tiers-financement et sur les mesures de lutte contre l'étalement urbain contenues dans la loi ALUR afin de parvenir aux résultats fixés initialement, à savoir la rénovation de 500.000 logements par an d'ici à 2017 et une diminution de 38 % de la consommation énergétique des bâtiments à la fin de la décennie.