Logement : quinze propositions pour répondre aux inquiétudes des Français

    Publié le 8 juin 2011
    Quinze propositions phares sont ressorties des Etats Généraux du Logement, qui se sont tenus mercredi, en présence de 33 organisations liées au logement et de représentants de partis politiques. Elles veulent répondre aux inquiétudes des Français face à la difficulté de trouver et financer leur habitat. Détails.
    Les Etats Généraux du Logement, organisés mercredi à l'initiative de l'Union sociale pour l'habitat (USH), ont réuni 33 des principaux acteurs du logement (associations d'élus, d'habitants, partenaire sociaux, opérateurs du logement social) ainsi que des représentants des partis politiques autour de débats. Fil conducteur de ceux-ci, une étude TNS Sofrès spécialement réalisée pour l'événement - et qui vient compléter l'enquête USH sur les HLM publiée en avril dernier - qui révèle que les Français sont inquiets face au problème du logement et qu'ils sont dans l'attente d'engagements forts de la part des pouvoirs publics.

    Les inquiétudes des Français

    Trouver et financer son logement sont les deux principales inquiétudes des Français. Ainsi, 82% des personnes interrogées* estiment que trouver un logement est difficile en France, 29% considérant même que cette entreprise se révèle "très difficile". De même, les trois-quarts d'entre eux (76%) jugent consacrer une part "importante" de leurs revenus aux dépenses liées au logement. Si le présent est source d'inquiétude, l'avenir ne semble pas s'annoncer sous de meilleurs jours : l'étude TNS Sofrès conclut ainsi que le logement constitue pour les parents un motif d'inquiétude pour leurs enfants (40%), après la difficulté à trouver un emploi stable (71%) et celle liée au pouvoir d'achat (55%). De fait, une large majorité des Français (84%) estime que les responsables politiques sont les premiers responsables de cette situation, en ne s'occupant pas suffisamment des problèmes de logement en France. En outre, ils sont 69% à se dire insatisfaits de l'action du gouvernement, notamment envers les politiques menées dans les quartiers en difficulté.
    Le logement, au coeur de la présidentielle en 2012
    Le logement est donc amené à être un des thèmes phares de la campagne présidentielle de 2012, et à devenir une priorité nationale. Arrivé en 7e position des sujets que les responsables politiques devront aborder pendant la campagne électorale, le logement, et plus particulièrement les problèmes de limitation du niveau des loyers, la mise à disposition de logement d'urgence pour les plus démunis ou la facilitation de l'obtention d'un logement social devront se placer au cœur de leurs préoccupations.
    Les politiques en sont bien conscients et plusieurs figures étaient présentes lors de ces Etats Généraux, comme Martine Aubry, François Hollande, Cécile Duflot, Marc-Philippe Daubresse, Pierre Laurent, Hervé Morin (Nouveau centre), etc.
    * Enquête réalisée en face-à-face en trois vagues d'avril à mai 2011, à chaque fois auprès d'un échantillon national de 1 000 personnes représentatif de l'ensemble de la population française âgée de 18 ans et plus.
    Découvrez les 15 propositions des Etats Généraux du Logement en page suivante.
    Logement : quinze propositions pour répondre aux inquiétudes des Français

    Les quinze propositions des Etats généraux du logement

    1 - Réaffirmer le rôle de l'Etat, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale : "Promouvoir un pacte de responsabilité pour un Service d'intérêt général du logement", autour de l'Etat et d'un "chef de file" des politiques de l'habitat à faire émerger au plan local.
    2 - Mettre en place un système partagé d'observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour anticiper la demande, orienter l'action publique, évaluer son efficacité et permettre l'orientation des marchés. Rendre publiques ces données pour permettre aux citoyens de négocier et de piloter leur parcours résidentiel.
    3 - Associer les habitants et l'ensemble des acteurs locaux de l'habitat à l'élaboration et au suivi du programme local de l'habitat et aux choix politiques fondamentaux en matière d'habitat.
    4 - Consacrer 2% du PIB dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, à l'effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement.
    5 - Refonder une politique du 1% logement dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en lien avec les politiques locales de l'habitat.
    6 - Adopter une loi d'orientation foncière urbaine (LOFU) mettant le foncier au service du logement sans spolier les propriétaires (adaptation des règles d'urbanisme et d'aménagement, réforme de la fiscalité foncière et immobilière).
    7 - Réévaluer les aides à la pierre (pour la construction de logements) sans diminuer le nombre de logement sociaux (sans oublier l'Outre-Mer en établissant un plan exceptionnel pour rattraper le retard en logements)
    8 - Moduler les aides à l'investissement locatif privé afin d'assurer une juste rémunération en secteur libre et favoriser les logements verts et la création de logements à loyer intermédiaire et sociaux.
    9 - Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la TVA à 5,5% et un différé d'amortissement des prêts pour l'accession sous conditions : plafonds de revenus et de prix et sécurisation (assurance-revente, garanties de rachat et de relogement), pour relancer l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.
    10 - Promouvoir une offre locative dans le parc privé et amplifier les programmes de rénovations urbaines.
    11 - Obliger les copropriétés à anticiper et rendre obligatoire les provisions pour grosses réparations. Faciliter les prises de décision en leur sein par de nouvelles règles de gouvernance
    12 - Favoriser les initiatives locales visant à : élaborer le PLU au niveau intercommunal, dans une logique de co-construction avec les communes ; coordonner les documents de planification et de programmation (SCOT, PLH, PLU, PDU, PDH). Renforcer et appliquer les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU. Promouvoir l'amélioration énergétique des logements.
    13 - Réévaluer les aides à la personne : augmenter significativement le forfait-charges et mettre à l'étude un dispositif débouchant sur un taux d'effort maximal, incluant le logement et l'ensemble des services essentiels liés au logement, qui s'appliquerait dans des conditions normales d'occupation et de loyers. Assurer la cohérence entre les loyers-plafonds pris en compte
    par les aides personnelles et les loyers plafonds Hlm.
    14 - Prévenir les difficultés d'insertion des ménages et tout mettre en oeuvre pour éviter les expulsions liées exclusivement à des difficultés financières avérées. Maintenir l'APL d'un ménage en impayé sauf mauvaise foi avérée. Permettre aux commissions de médiation de demander le maintien dans le logement, avec une intermédiation locative. Mettre à disposition des Commissions de prévention des expulsions des moyens financiers pour permettre l'accompagnement social. Etendre les garanties apportées par la GRL et le Locapass à tous les publics. Aider les accédants fragiles : permettre un allègement sans surcoûts des mensualités des accédants récents en cas de perte d'emploi ou de ressources ; amélioration de l'assurance perte d'emploi (report d'échéances) pour les ménages aux ressources modestes, ou irrégulières.
    15 - Mettre en oeuvre des solutions adaptées aux jeunes tant du point de vue de l'accès au logement que de la solvabilisation. S'assurer de la bonne prise en compte des besoins particuliers des jeunes dans le cadre du PLH. Développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux situations des jeunes ménages et à leur mobilité.
    Les quinze propositions des Etats généraux du logement
    Articles qui devraient vous intéresser
     
    Recevez gratuitement
    La newsletter Maison à Part
    L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
    Vous pouvez vous désabonner en un clic